A partir d’aujourd’hui, PayPal va frapper d’amende les paiements relatifs aux jeux, au sexe ou au trafic de substances contrôlées

Publié le 23/09/2004 par Etienne Wery - 433 vues

PayPal, propriété de eBay, est un système très pratique qui permet aux personnes qui vendent et achètent via le célèbre site d’enchères en ligne, de régler leurs achats en sécurité. Pourquoi proposer ce service ? Le motif est simple : les fraudes les plus fréquentes sur les sites d’enchères consistent à vendre du matériel abimé…

PayPal, propriété de eBay, est un système très pratique qui permet aux personnes qui vendent et achètent via le célèbre site d’enchères en ligne, de régler leurs achats en sécurité. Pourquoi proposer ce service ? Le motif est simple : les fraudes les plus fréquentes sur les sites d’enchères consistent à vendre du matériel abimé ou volé, ou à envoyer un faux chèque, ou tout simplement à encaisser l’argent d’un acheteur naïf sans lui envoyer le bien acheté. Indépendamment des fraudes, un acheteur en France risque d’hésiter à acheter un bien à un vendeur américain parce que le transfert d’argent est tellement complexe que le jeu n’en vaut parfois pas la chandelle. D’où l’idée de PayPal : un transfert d’argent simple, rapide et sans frais.

Le problème vient du fait que le service fonctionne tellement bien qu’il sert aussi à des transactions douteuses, comme la vente en ligne sans autorisation de substances contrôlées (on pense aux médicaments soumis à prescription) ou illégales (vente de substances interdites). En outre, il est utilisé pour des transactions sensibles à défaut d’être toujours illégales comme le sexe en ligne ou les jeux.

D’où la croisade lancée par PayPal qui refuse que son service soit dorénavant utilisé à ces fins.

Moyen retenu : une amende de $500 pour toute violation de la « company’s policies against using the service for gambling, pornography or selling prescription drugs without official certification ».

A partir du 24 septembre, la nouvelle politique-maison entre en vigueur et l’amende sera due, outre des poursuites judiciaires si le préjudice de PayPal est supérieur.

L’amende sera seulement imposée au vendeur ; l’acheteur verra quant à lui son compte bloqué.

En réalité, les paiements liés aux susbtances illicites sont interdits depuis longtemps (You may not use PayPal to sell narcotics, steroids, or other controlled substances (including any substance listed in Schedules I, II, III, IV or V of the Uniform Controlled Substances Act, 21 U.S.C. 801 et seq.), except that licensed pharmacists may sell pharmaceuticals to persons with a valid prescription after a good faith consultation by the patient with a licensed physician. The sale of GHB (gamma hydroxyl butyrate) and rohypnol may be lawful in some jurisdictions but are still prohibited from sale using PayPal. For more information about specific substances covered by this law, see 21 U.S.C. 812).

Ceux liés aux jeus sont interdits par PayPal depuis 2002 (Notamment : You may not use PayPal to sell lottery tickets.).

Ceux liés au sexe sont règlementés depuis 2003 : (PayPal may not be used to send or receive payments for any adult, sexually oriented, or obscene materials or services. This includes, but is not limited to : Any material or services suggesting sexual activity ; Any material or services designed to sexually arouse the viewer or reader ; Non-adult services whose web site marketing can be reasonably misconstrued as allowing adult material or services to be purchased using PayPal (e.g., a web hosting service that markets its services by displaying sexually explicit graphics and the PayPal button on its home page).

Aujourd’hui, PaylPal passé à la vitesse supérieure et imposera donc des sanctions dissuasives.