Actualités classées dans la catégorie
Paiement, monnaie et facture électroniques

de juillet 2002 à juin 2001 — « Page précédente

Paiement, monnaie et facture électroniques

La nouvelle loi luxembourgeoise sur les établissements de monnaie électronique

Le 18 septembre 2000, l’Union Européennese se dotait d’un cadre juridique européen régissant la monnaie électronique : la Directive 2000/46/CE du parlement européen et du conseil, concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, voyait le jour (Journal Officiel des Communautés Européennes –…

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Commerce électronique

La grande distribution se lance dans les activités bancaires : et le droit là-dedans?

Le secteur de la distribution a bien changé au cours des dernières années. De l’ancienne – et sympathique – épicerie de papa, ces acteurs-mammouths sont devenus des éléments majeurs de l’économie nationale. C’est aussi un secteur marqué par une concurrence est acharnée. Dès lors, tout ce qui peut fidéliser le client est mis en oeuvre.…

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Commerce électronique

La directive sur la facturation électronique en matière de TVA a été adoptée le 20 décembre 2001

La directive visant notamment à harmoniser les conditions en vue de transmettre et conserver des factures par voie électronique a été adoptée le 20 décembre 2001 et publiée au JOCE du 17 janvier 2002. Plus précisément, cette directive (2001/115/CE) modifie la directive 77/388/CEE (sixième directive TVA) en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions…

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Paiement, monnaie et facture électroniques

Nouveau dossier en ligne : vers une discrimination entre les factures électronique et papier ?

Nous avons le plaisr d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier (20 pages), consacré cette fois à une analyse de la facture électronique, et plus particulièrement à sa discrimination éventuelle par rapport à la facture papier. La facture est l’un des documents les plus importants dans les relations commerciales. Si elle revêt une utilité…

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Commerce électronique

Réflexions sur le règlement grand-ducal du 1er juin 2001 sur les signatures, paiements et commerce électroniques

Après avoir été le premier pays de l’Union européenne à transposer la Directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999 du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (J.O.C.E. 2000 L13, p.12) et la Directive 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information (J.O.C.E.,…

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Commerce électronique

Services financiers sur Internet : recommandations du régulateur luxembourgeois

A l’heure où l’Union Européenne paufine sa directive sur la commercialisation à distance de services financiers, la Commission de Surveillance du Secteur Financier luxembourgeois, ci-après dénommée la « CSSF », a procédé, au 31 décembre 2000, à un recensement des services financiers disponibles par Internet auprès des établissements financiers – établissements de crédits et PSF…

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Paiement, monnaie et facture électroniques

La Belgique en voie de transposer la recommandation européenne sur les paiements électroniques

Le 23 juin 2000, le Conseil des ministres adoptait un avant-projet de loi destiné à transposer la recommandation européenne du 30 juillet 1997, relative « aux opérations effectuées au moyen d’instruments de paiement électronique, en particu-lier la relation entre émetteur et titulaire » ( voir notre actualité du 24 juin 2000). Le projet initial avait…

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Commerce électronique

Les Etats membres connaissent-ils la Recommandation sur les paiements électroniques ?

La Commission européenne vient de rendre accessible sur son site une étude réalisée en 2000-2001 sur la conformité de la législation des 15 Etats membres avec la recommandation européenne relative aux instruments de paiement électronique. Petit rappel La recommandation a été adoptée le 30 juillet 1997. Elle concerne la relation entre les émetteurs d’instruments de…

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