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de novembre 1998 à mars 1998 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 23/11/1998
Le 18 novembre 1998, la Commission européenne a fait savoir par voie de communiqué de presse qu’elle a adopté une proposition de directive visant à encadrer le commerce électronique. Cette proposition fait suite à la communication sur le commerce électronique d’avril 1997 (IP/97/313). Rappelons que les communiqués de presse de la Commission sont disponibles sur…
Publié le 15/10/1998
Objectif de la conférence – Déclaration finale Du 7 au 9 octobre, 29 pays et quelque 1.000 participants étaient réunis à Ottawa dans le cadre de l’OCDE pour une conférence consacrée au commerce électronique. La conférence se déroulait avec en toile de fond une divergence quasi culturelle entre l’Europe et les USA : le Vieux…
Publié le 27/09/1998
La société Ready, filiale du groupe de distribution GIB, a lancé un projet pilote de commerce électronique.Sur le web, il est désormais possible de commander à peu près tout ce que l’on peut trouver dans un supermarché, et de le régler par carte de crédit. Le contenu du panier est ensuite dirigé par Ready vers…
Publié le 09/08/1998
Au 30 juin 1998, date limite initialement fixée, aucun consensus n’a pu être dégagé au sein de l’OMC quant à la création d’une vaste zone de libre échange dans le secteur des technologies de l’information. Le moratoire a été prolongé pour l’été.Par ailleurs, l’OMC s’intéresse de près au développement du commerce électronique. On sait en…
Publié le 09/08/1998
Ce 29 juillet 1998, la Commission européenne a signalé avoir adopté deux propositions de directives concernant la monnaie électronique. La première proposition établit un cadre juridique pour les établissements qui limitent leur activité essentiellement à l’émission de monnaie électronique, en vue d’assurer leur stabilité et leur solidité. La deuxième soumet ces établissements au régime des…
Publié le 29/05/1998
Ce 20 mai 1998, les pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sont parvenus à un accord sur le commerce électronique, maintenant l’exemption douanière actuelle jusqu’en 1999. Les transactions commerciales sur des produits informatiques via des liaisons électroniques (internet, téléphone par exemple) sont actuellement exonérées de droits de douane.
Publié le 29/05/1998
Le CRID (Centre de Recherche Informatique et droit) à Namur rassemble actuellement divers centres universitaires spécialisés en droit de l’informatique, pour réfléchir aux implications juridiques du commerce électronique. L’initiative baptisée E-CLIP (Electronic Commerce Legal Issues Platform) est notamment financée par la DG 3 (industrie) de la Commission Européenne dans le cadre du projet Esprit relatif…
Publié le 31/03/1998
En février 1998, les USA ont proposé à l’OMC que ses 132 membres acceptent de ne pas imposer de droits de douane (la TVA n’est pas concernée) sur les ventes de produits susceptibles d’être négocié livrés via le Web (œuvre musicale ou littéraire, assurance, logiciel, …). Bien entendu, les américains qui détiennent 75% des transactions…
Publié le 31/03/1998
Le Congrès US, sur le point d’adopter un projet de loi visant à interdire jusqu’en 2004 la taxation des transactions commerciales réalisées via Internet se heurte aux Etats, que ce projet priverait d’une importante source de revenus potentiels.Actuellement, seul l’Etat dans lequel est domicilié le consommateur perçoit la taxe issue de la transaction. La Cour…
Publié le 31/03/1998
Les taxes applicables aux ventes internationales réalisées sur Internet sont également au centre de toutes les réflexions.La Libre Belgique du 21/2/1998 cite un document de travail de L’IBPT belge :« Le développement des canaux de vente électronique forcera les gouvernements à repenser leur modèle de fiscalité. La fiscalité doit nécessairement porter sur les activités principales de…
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