Actualités

de octobre 2013 à juillet 2013 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 14/10/2013

Déduction fiscale pour des revenus de brevet : quel est le régime dont bénéficient les PME belges ?

Depuis le mois de juillet, les petites entreprises peuvent bénéficier de la déduction fiscale de leurs revenus de brevet sans devoir disposer d’un centre de recherche. Une belle avancée pour nos PME qui ne pouvaient, sinon, bénéficier de cet avantage fiscal. Une difficulté persiste toutefois : évaluer le revenu de son brevet quand on l’exploite soi-même. Quelques éléments de réponses dans cet article.

Commerce électronique

Publié le 06/10/2013

Un métatag et un nom de domaine peuvent être soumis au droit de la publicité

Ce n’est pas parce qu’une adresse URL ne constitue pas « en tant que telle » une publicité au sens de la législation sur le commerce électronique, qu’elle ne peut jamais être qualifiée de telle au regard des règles relatives à la protection des consommateurs ou des autres professionnels. Tout dépend du contexte et de la finalité. Ainsi l’a décidé la Cour de justice de l’UE.

Criminalité et droit pénal

Publié le 24/09/2013

Cyber harcèlement chez les jeunes : une vidéo controversée met les pieds dans le plat !

Cette publicité est de celles qui ne laissent pas indifférent. Difficile de rester de marbre devant ce crescendo dans l’intensité, jusqu’à l’insoutenable fin, le tout servi par une mise en scène dépouillée. Impossible de la regarder sans parler ensuite de son terrible sujet : le cyber-harcèlement chez les adolescents.

Droit informatique général

Publié le 23/09/2013

La loi « Big Brother » a été votée discrètement en Belgique pendant les vacances parlementaires …

Le 26 juillet 2013, l’hebdomadaire « Le Vif » titrait que: « La loi « Big Brother » passe comme une fleur ». C’est probablement en raison de la période estivale que cette annonce relativement fort importante à bien des égards, a pourtant fait l’objet d’un très modeste écho médiatique et politique, pour cette loi votée, peut-être pas vraiment tout-à-fait par hasard, la veille des vacances parlementaires.

Commerce électronique

Publié le 16/09/2013

Pharmacie en ligne : les « bonnes pratiques » sont entrées en vigueur

L’arrêté définissant les bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique a été adopté le 20 juin 2013, et est entré en vigueur le 12 juillet dernier. L’adoption de ce texte met fin à certaines incertitudes peu confortables pour les pharmaciens. Passage en revue de quelques éléments essentiels.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 08/09/2013

Cookies : le point un an après la nouvelle loi

En 2012, la France et la Belgique modifiaient leur loi pour l’adapter aux règles européennes applicables aux cookies. Un an plus tard, on peut dresser un premier rapport d’étape, mitigé.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 27/08/2013

Taxation au kilomètre et protection des données : un équilibre à inventer

On nous parle de plus en plus de fiscalité intelligente. Si. C’est possible, en matière automobile notamment où l’on envisage la taxation au kilomètre. L’idée est intéressante mais attention à sa mise en oeuvre. La vie privée des usagers doit être préservée car il est exclu de pister les déplacements des citoyens. Prudence donc.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 31/07/2013

Code économique belge, gestion des droits d’auteurs et nouvel organe de régulation : une évolution à débattre

La Belgique s’est lancée depuis la fin de l’année 2012 dans l’élaboration d’un ambitieux code économique. Son XIème livre a pour objet la « Propriété intellectuelle ». Selon l’expression consacrée, un « vent favorable » nous a soufflé les premières intentions du législateur quant au contenu de ce livre, avant transmission au Conseil d’Etat.

Presse et médias

Publié le 18/07/2013

Les TV payantes n’emporteront pas l’Euro et le Mondial, qui sont des « évènements majeurs »

Sur le fondement des éléments fournis par la FIFA et l’UEFA et, au regard de la perception concrète du public du Royaume-Uni et de la Belgique, tous les matchs de la phase finale des deux tournois concernés suscitaient effectivement, auprès de ce public, un intérêt suffisant pour pouvoir faire partie d’un événement d’une importance majeure.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 15/07/2013

La SNCB Europe rappelle à ses clients leur droit de s’opposer au marketing direct

La SNCB Europe envoie un mail à ses clients en vue de leur rappeler qu’elle traite leurs données à caractère personnel à des fins de marketing direct, et qu’ils peuvent s’y opposer. Ces mails sont parfois bien utiles.

…

220

Actualités

Déduction fiscale pour des revenus de brevet : quel est le régime dont bénéficient les PME belges ?

Un métatag et un nom de domaine peuvent être soumis au droit de la publicité

Cyber harcèlement chez les jeunes : une vidéo controversée met les pieds dans le plat !

La loi « Big Brother » a été votée discrètement en Belgique pendant les vacances parlementaires …

Pharmacie en ligne : les « bonnes pratiques » sont entrées en vigueur

Cookies : le point un an après la nouvelle loi

Taxation au kilomètre et protection des données : un équilibre à inventer

Code économique belge, gestion des droits d’auteurs et nouvel organe de régulation : une évolution à débattre

Les TV payantes n’emporteront pas l’Euro et le Mondial, qui sont des « évènements majeurs »

La SNCB Europe rappelle à ses clients leur droit de s’opposer au marketing direct

Soyez le premier au courant !