Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Une ONG piège 20.000 pédophiles. Coup de génie ou fausse bonne idée ?

Publié le par - 661 vues

Incroyable coup médiatique que celui de Terre des Hommes, une ONG de défense de l’enfance, qui annonce avoir piégé 20.000 prédateurs sexuels abusant de (très) jeunes filles via webcam, et en avoir identifié 1.000 dont les noms ont été transmis à Interpol. L’ampleur du phénomène est effrayante.

Le problème des chats, forums et webcams

Au fur et à mesure de la traque internationale menée contre la pornographie enfantine, les adeptes de ces contenus ont déplacé leur périmètre d’activités : des sites web vers les serveurs de fichiers et les forums usenet, et aujourd’hui vers les chats, forums et webcams.

Le principe est simple : ils repèrent partout sur l’internet les chats et forums dans lesquels un enfant est connecté. Ils prennent contact, parfois en se faisant passer pour un enfant, mais parfois aussi de manière très directe. En résumé, plus l’enfant convoité est originaire d’un pays éloigné et pauvre, plus l’approche est directe : dans ce cas, le chat prend très vite une tournure sexuelle. Puis, la webcam s’allume et le pédophile demande à sa victime d’adopter à l’écran des comportements de plus en plus sexuels : s’habiller de façon sexy, se dénuder, et on imagine la suite. Grâce aux paiements quasi anonymes, ils obtiennent ainsi satisfaction sans se déplacer, tout de suite et à moindre coût. Les plus actifs pourront même enregistrer le ‘film’ pour le revoir ou le diffuser dans les réseaux pédophiles.

L’initiative de Terres des Hommes

Terre des Hommes, une ONG internationale consacrée à la défense de l’enfance, a voulu tester le phénomène en créant de faux profils sur les chats et forums.

Elle a été stupéfaite de constater que les faux comptes étant littéralement pris d’assaut par des centaines, puis des milliers d’adultes manifestement très confiants au point d’aborder en quelques secondes des demandes très explicites.

L’ONG a alors imaginé un projet fou : créer de toute pièce une fillette de 10 ans grâce à l’imagerie assistée par ordinateur. Sur la base des techniques les plus avancées, l’ONG a donné vie à Sweetie, une charmante petite Philippine de 10 ans, plus vraie que nature mais entièrement virtuelle. Le résultat est époustouflant.

Sweetie est apparue sur l’internet dans les chats et forums, sous le pseudo « sweetie10 ».

Le résultat fut immédiat : sweetie a été contactée par des milliers de pédophiles.

Les conversations étaient systématiquement interrompues au moment où les personnes piégées proposaient spontanément une prestation tarifée. "Il est évident que nous n’avons montré aucun acte sexuel à ces gens", explique le président de la branche néerlandaise de l’ONG, Albert Jaap Van Santbrink.

L’opération était tellement bien organisée que l’ONG a pu instaurer un dialogue avec certains « clients » qui ont été identifiés grâce à leurs comptes facebook, leur pseudo, une vidéo, un numéro de téléphone, etc..

Au total, sur les dizaines de milliers de visiteurs, plus de 1.000 personnes ont été identifiées ou rendues identifiables ; les noms ont été transmis à Interpol.

Une initiative risquée

Si le but était de parler du phénomène, c’est réussi ! Le petit monde des policiers actifs dans lutte contre toutes les formes de cybercriminalité ne parle que de ça.

Il est vrai que les chiffres donnent le tournis. On savait bien que les chats, forums et webcams pouvaient poser un problème, mais de là à comptabiliser 20.000 demandes de connexion en deux semaines, il y a un pas. L’ONG cite un chiffre : selon le FBI, 750.000 pédophiles seraient connectés en permanence sur l’internet ; rien que les Philipines, il y aurait des dizaines de milliers de comptes ouverts au nom d’enfants exploités sexuellement à distance.

Reste que l’identification des 1.000 personnes va poser un problème.

Si la police s’était livrée au même exercice, les poursuites auraient été irrecevables dans la majorité des Etats. La provocation policière est rarement admise et quand des techniques spéciales sont autorisées cela va rarement aussi loin. Le fait que ce soit une ONG ne change pas fondamentalement la donne.

C’est toute la question de la preuve illégale et du procès équitable qui se pose.

Chaque pays trace où il veut la frontière entre ce qu’il admet ou non en termes de preuve dans le cadre des enquêtes pénales. Les pays agissent toutefois dans un cadre fixé par divers textes internationaux dont l’un des principes cardinaux est le droit au procès équitable. Or, point de procès équitable si la preuve qui fonde l’enquête et le procès est illégale.

Selon leur sensibilité, certains Etats se montrent plus ou moins conciliants lorsqu’une preuve pose problème mais même les pays les plus souples n’autorisent pas tout. Exemple : la Belgique fait partie de ces pays dans lesquels la Cour de cassation a très (trop?) assoupli la matière, mais même là il y a des limites. Une preuve irrégulière peut être admise en justice si elle passe le test « Antigone » (du nom de l’opération de police qui a donné lieu à la première décision en ce sens) : le juge ne peut écarter la preuve irrégulière que si l’on se trouve dans l’une des trois hypothèses suivantes :

·         soit lorsque la loi prévoit elle-même la sanction de nullité pour l’irrégularité en question ;

·         soit lorsque l’irrégularité commise a entaché la fiabilité de la preuve ;

·         soit lorsque l’usage de la preuve est contraire au droit à un procès équitable.

En l’espèce, les deux dernières conditions pourraient poser problème. On verra donc ce qu’Interpol et les polices nationales concernées feront des listes obtenues mais entretemps, devant l’ampleur du phénomène, le pouvoir politique et les organismes internationaux dont l’Onu vont probablement devoir accélérer leur réflexion sur le sujet. Car la question fondamentale que pose Terre des Hommes est pertinente et reste sans réponse : "si nous, membres d’une ONG aux moyens limités, avons pu faire autant en si peu de temps, que pourraient faire les Etats s’ils se donnaient les moyens de leur politique ?".

Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK