Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de décembre 2013 à octobre 2013 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 15/12/2013
L’innovation est au centre de l’essor économique de l’Union européenne, et pourtant la notion de « secret d’affaire » reste très nationale. Difficile à justifier à l’heure du marché unique. La Commission européenne a donc publié une proposition de directive. Il était temps !
Publié le 05/12/2013
Dans la foulée de l’affaire Oracle, c’est à présent une société spécialisée dans la vente de logiciels d’occasion qui assigne un éditeur, et pas n’importe lequel (SAP), pour se plaindre des conditions contractuelles imposées par cet éditeur en vue de limiter la revente d’occasion. Le marché de l’occasion se développe de plus en plus.
Publié le 28/11/2013
A l’occasion d’une grève locale impopulaire à Bruxelles, le rôle de Twitter comme outil de communication et de pression sur les grévistes a pu être démontré. D’habitude, ce sont les grévistes qui bénéficient de l’aide des réseaux. Ici, les pouvoirs publics ont découvert la puissance de Twitter face à un mouvement impopulaire. Les réseaux sociaux seront-ils le prochain enjeu des grèves et mouvements sociaux ?
Publié le 24/11/2013
Des propos tenus sur un blog peuvent-ils influencer un cours de bourse ? En ce cas, le responsable du blog peut-il être sanctionné ? A ces questions, pour la première fois, l’AMF répond « oui » comme elle l’avait fait jadis pour les forums de discussion.
Publié le 11/11/2013
Cette loi peut être qualifiée de « Loi Anti Internet » car elle frappe de plein fouet entre autres la protection de la vie privée et la confidentialité des données numérisées transitant par Internet, et met ainsi en péril les fondements d’une société démocratique dans ses principes constitutionnels les plus fondamentaux. Elle ébranle de manière totalement inédite par exemples le respect du secret des sources des journalistes et celui du secret professionnel des avocats ainsi que le respect des libertés de pensée et de religion.
Publié le 09/11/2013
Afin de célébrer le proche Halloween et les vacances de Toussaint, Macgo, le premier développeur dans la domaine de vidéo conversion, offre une grande remise pour Macgo Blu-ray Player pour Mac et Windows, qui est le premier et meilleur logiciel de Blu-ray player pour Mac OS X et Windows.
Publié le 05/11/2013
Incroyable coup médiatique que celui de Terre des Hommes, une ONG de défense de l’enfance, qui annonce avoir piégé 20.000 prédateurs sexuels abusant de (très) jeunes filles via webcam, et en avoir identifié 1.000 dont les noms ont été transmis à Interpol. L’ampleur du phénomène est effrayante.
Publié le 04/11/2013
Hasard du calendrier, à l’heure même où les révélations effectuées par Snowden sur les écoutes massives et l’affaire PRISM suscitent les plus vives inquiétudes, les eurodéputés de la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures viennent d’adopter le 21 octobre dernier une version amendée des propositions de Règlement et de Directive renforçant encore les dispositions initialement prévues.
Publié le 27/10/2013
Certes, leur prélèvement et leur conservation dans le passeport constituent une atteinte aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, et plusieurs citoyens détestent que des données biologiques les concernant soient ainsi récoltées, mais pour la cour suprême européenne ces mesures sont justifiées pour empêcher toute utilisation frauduleuse des passeports.
Publié le 16/10/2013
On a eu l’impression, ces derniers mois, d’une recrudescence du nombre d’incidents parfois graves visant des adolescents sur les réseaux sociaux. Cyber harcèlement, erreur dans la diffusion des messages, etc. Coïncidence ou pas, Facebook annonce qu’il va mieux protéger les jeunes utilisateurs.
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
