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de juillet 2014 à mai 2014 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 23/07/2014
À l’occasion de la démonstration du nouveau robot Asimo fabriqué par Honda, un célèbre quotidien consacre un cahier et un édito à une réflexion sur la responsabilisation des robots. L’occasion de faire le point sur un sujet de plus en plus fréquent dans les cénacles consacrés au droit des nouvelles technologies.
Publié le 15/07/2014
Le succès grandissant de ce nouveau mode de financement de projet, qu’est le crowdfunding ou financement participatif, a poussé les autorités publiques françaises à s’emparer du sujet pour lui donner un cadre juridique. C’est désormais chose faite. Le Gouvernement français vient d’adopter, le 30 mai 2014, l’ordonnance relative au financement participatif.
Publié le 03/07/2014
Un homme est poursuivi en France en raison d’une fraude présumée aux cartes de paiement. Il dit avoir été piégé par un site de « carding » mis au point par le FBI, fonctionnant comme un appât destiné à attirer les fraudeurs pour mieux les coincer ensuite. Les poursuites sont-elles recevables malgré tout ?
Publié le 24/06/2014
La cour d’assises de Bruxelles se réunit à partir d’aujourd’hui. Pas de crime passionnel cette fois, pas de sang, de viol, de coups de couteaux. Pas d’expert-légiste non plus. On juge … un délit de presse. Pour la deuxième fois (seulement) dans l’histoire du pays. Quelles sont les lignes de force du droit en matière de délit de presse ?
Publié le 22/06/2014
Les dispositions de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 s’appliquent aux contrats conclus après le 14 juin. On y est donc ! La loi relative à la consommation est venue transposer la directive européenne du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, qui tend à une harmonisation encore plus poussée des règles applicables, dans les Etats membres de l’Union, en matière de commerce électronique.
Publié le 16/06/2014
Ce matin, en arrivant au bureau, vous constatez que vous avez été victime d’une intrusion dans votre système informatique la nuit passée, et que les données de vos clients sont touchées. Vous vous demandez : que dois-je faire ? Quelles sont mes obligations légales ? Tout dépend du contexte et de votre secteur d’activité. Petit guide pratique…
Publié le 08/06/2014
Le mondial 2014 de football commence dans trois jours. Comme chaque fois, à l’occasion de ces grandes manifestations sportives, on reparle de marketing et plus spécialement de ambush marketing. Coïncidence de calendrier, la Cour de Cassation vient de préciser (en le restreignant) le périmètre du monopole que la loi accorde aux organisateurs de manifestations sportives.
Publié le 26/05/2014
Ce 31 mai 2014, de nouvelles dispositions en matière de contrats à distance et de commerce en ligne entrent en vigueur. Elles modifient sensiblement les règles du jeu du commerce électronique. Il s’agit d’une des premières implications concrètes du vote du nouveau Code de droit économique qui consacre un livre spécifique au droit de l’économie électronique mais comprend aussi une refonte des règles relatives aux contrats à distance, applicables au commerce numérique B2C.
Publié le 21/05/2014
Interpol et les autorités de 111 pays ont procédé, du 13 au 20 mai 2014, à un vaste coup de filet mondial contre les pharmacies en ligne illégales. Plus que jamais il faut limiter les achats aux sites légaux. Petit rappel des enjeux et du cadre juridique.
Publié le 14/05/2014
Depuis le 13 mai, tous les feux sont au rouge chez les exploitants de moteurs de recherche et de réseaux sociaux américains. En cause, une décision rendue par la Cour de justice européenne. La Cour les soumet aux législations nationales européennes sur la protection des données dans les Etats membres où ils disposent d’un établissement (filiale ou succursale), et qualifie Google de responsable du traitement des données personnelles.
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