Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?

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Une synthèse de 30 pages sur le droit du référencement. Peut-on utiliser la marque d’un concurrent ? N’importe quel terme générique ? Quand y a-t-il concurrence déloyale ? Toutes ces questions (et d’autres) sont abordées en se fondant sur la jurisprudence désormais bien assise de la Cour de justice de l’Union européenne.

Nous avons le plaisir de proposer, grâce à notre partenaire Ulys, un dossier complet sur le cadre juridique actuel applicable au référencement des sites web.

L’étude part d’un constat purement factuel : pour la plupart des gens, la mise en ligne d’une information s’accompagne aussitôt d’une question existentielle simple : « combien de visiteurs ? ». Les compteurs de visites sont au web ce que Miss Monde est à la beauté : un étalon de mesure, artificiel et que l’on critique avec plaisir, mais qu’on ne peut s’empêcher de mâter du coin de l’œil en feignant d’afficher un air détaché.

Une fois ce constat posé, vient le temps de l’action : « comment puis-je augmenter le nombre de visiteurs ? ». Il existe des tas de moyens, parmi lesquels les plus évidents sont :

·         Augmenter l’intérêt que peut représenter l’information (que ce soit grâce à sa qualité ou à l’inverse de sa non-qualité) ;

·         Améliorer la position que l’information occupe dans les moteurs de recherche.

Du second tiret est né, il y a déjà quelques années, un nouveau métier : celui de référenceur.

Le référencement apparait comme l’ensemble des actions qu’une personne peut prendre afin d’améliorer la position qu’une information occupe dans l’index des moteurs de recherche.

Dans une étude complète de 30 pages, notre partenaire Ulys propose d’aborder le cadre juridique actuel, largement harmonisé grâce à l’action de la Cour de justice de l’Union européenne.

Plus d’infos

En assistant à la conférence (gratuite mais sur inscription préalable) qui sera donnée le 24 octobre à Paris.

En lisant l’étude complète, disponible ici.

Droit & Technologies

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