Le droit à l’oubli : quel bilan après quatre mois ?

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Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne se prononçait en faveur de la reconnaissance, sous conditions, d’un droit à l’oubli numérique. Plus précisément, la Cour affirmait qu’un traitement initialement licite de données personnelles exactes, peut devenir avec le temps incompatible avec le droit en vigueur lorsque ces données apparaissent inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées et du temps qui s’est écoulé.

L’arrêt a fait grand bruit et fut largement commenté, notamment dans ces colonnes. Quel bilan intermédiaire peut-on tirer quatre mois plus tard ?

Un succès énorme

On savait que la demande était là, mais à ce point … Le 18 juillet, Google annonçait avoir reçu 91.000 demandes concernant un total de 328.000 liens. 53% des demandes ont été accueillies favorablement. Depuis lors, les chiffres croissent. Certains observateurs ont fait l’amalgame (erroné) avec les demandes de retrait issues du DMCA américain relatif à la lutte contre le piratage, mais même en corrigeant les statistiques, le nombre de demandes est stupéfiant.

L’aveu d’un échec ?

L’arrêt a redéfini le rôle des moteurs de recherche. On savait qu’ils étaient le point d’entrée principal du web. Ils ont reçu une seconde mission : jouer le rôle de policier du net européen.

Nous y voyons l’aveu d’un triple échec :

Celui de l’éducation aux médias. S’il y a autant de contenu stupide, inadéquat, inintéressant, agressif, déplacé … à supprimer, c’est en partie parce que notre société a échoué à éduquer les citoyens à la communication en ligne. Et s’il y a autant de demandes de retrait inopportunes ou egocentriques, c’est pour le même motif.

Celui de la régulation des contenus. Puisqu’il est devenu impossible de réguler les contenus, on se tourne vers le gardien du temple à qui on demande de ne pas montrer certaines choses. Il est en effet un élément qu’on ne peut oublier : le contenu demeure ; seul le lien vers ce contenu disparait – et uniquement pour les internautes européens.

Celui de notre démocratie. Même en prenant de la hauteur et en laissant le temps faire son œuvre, la colère demeure face au choix qui a été posé : confier le rôle de censeur à des sociétés de droit privé dont on connaissait le rôle central dans l’accès à l’information et que l’on a donc renforcées en dehors de toute précision quant aux critères retenus, au délai, aux voies de recours, à la motivation des décision, etc.

L’impact sur les médias

Bien sur il y a les blogs, sites privés, et autres forums de discussion. Mais il y a aussi les sites des journaux et autres médias qui sont touchés par les demandes de déréférencement. Les médias, ce pilier de la démocratie, ce contre-pouvoir – certes imparfait mais tellement nécessaire. Le litige relatif à Google news a montré que les médias dépendent autant de Google que Google a besoin d’eux. En d’autres termes, en déréférençant leurs articles, on arrive a réécrire l’histoire, même celle racontée par les médias. Est-ce malin ?

La boite de Pandore

La Cour a considéré, dans le contexte des moteurs de recherche, que les droits de la personne concernée par les données prévalent en principe, tant sur les intérêts de l’exploitant du moteur de recherche que sur l’intérêt du public à trouver l’information, sauf circonstances particulières.

Ce faisant, la Cour a hiérarchisé des principes qui avaient jusqu’ici une valeur égale. Quel usage fera-t-on de cette nouvelle hiérarchie ? Il est trop tôt pour le dire mais c’est potentiellement explosif en termes de droits civiques.

Un cadeau à Google ?

Loin d’être automatisée, la procédure de déréférencement repose sur une évaluation concrète : pour chaque demande, il faut trouver le point d’équilibre et prendre une décision.

Le ‘méchant Google’ a joué le jeu, prenant ses détracteurs par surprise. Tout en critiquant l’arrêt, la société a été la première à repenser toute la problématique. Heureusement pour elle car elle aurait autrement été surprise par l’avalanche de demandes reçues.

Mais au-delà de Google ? On l’oublie parfois mais d’autres moteurs existent ou tentent d’exister. Google peut s’offrir le luxe d’une armée de censeurs traitant individuellement les demandes. Mais les autres auront-ils les reins assez solides ? N’a-t-on pas, sans le vouloir, créé une nouvelle barrière à l’entrée de ce marché pourtant convoité ?

En définitive, le principal enseignement est le suivant : on a tranché sur une base exclusivement juridique une problématique tellement importante qu’elle avait grand besoin d’une couche politique.

Droit & Technologies

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