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de mai 2000 à avril 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 23/05/2000
Un nouveau dossier est diponible sur le site du droit des Nouvelles Technologies. Il touche cette fois au journalisme en ligne et aux aspects de droits intellectuels que cette nouvelle diffusion pose. Cet article propose une synthèse de l’application de la loi belge du 30 juin 1994 aux œuvres créées par des journalistes, particulièrement dans le…
Publié le 19/05/2000
La vague déferlante des virus Les virus déferlent : après MELISSA et I LOVE YOU, une nouvelle alerte informatique mondiale a été lancée ce jeudi 18 au sujet d’un nouveau virus NEW LOVE, plus vicieux encore que les précédents. Catactéristique principale de NEW LOVE : il est polymorphe. En d’autres termes, quand il arrive sur une machine,…
Publié le 17/05/2000
L’absence de définitions claires entrave le processus de numérisation et de communication des dossiers médicaux dans le respect de la protection de la vie privée ainsi que du secret médical. Sur le plan formel, le dossier médical comporte deux interfaces distinctes: la première est celle de la communication entre le patient et son médecin-traitant, et la…
Publié le 14/05/2000
Une décision importante a été rendue ce 4 mai 2000 par le juge du Southern District of New York dans une affaire opposant d’une part le célèbre site de musique MP3.com, et d’autre part de non moins célèbres grandes maisons de disques (UMG, SONY MUSIC, ARISTA, CAPITOL RECORDS, …). Les titulaires et gestionnaires de droits…
Publié le 13/05/2000
Le 5 mai 2000 lors du Sommet de Lisbonne, M. David Byrne, membre de la Commission chargé de la santé et de la protection des consommateurs, et le secrétaire d’État portugais à la protection des consommateurs, M. Acácio Barreiros, ont lancé le « Réseau extrajudiciaire européen pour la résolution des litiges de consommation ». Ce réseau est…
Publié le 09/05/2000
Les nouvelles technologies sont omniprésentes au sein des entreprises. Formidables outils de communication, elles ne manquent toutefois pas de soulever nombre de questions auxquelles l’employeur reste sans réponse. Qu’en est-il de l’utilisation à titre privé de l’e-mail par les employés ? de la consultation de sites internet dont le contenu est parfois loin d’être « professionnel…
Publié le 08/05/2000
Le 21 avril, le GESTE (Groupement d’éditeurs de services en ligne) – regroupant notamment Les Echos, Investir, Libération, Le Monde, La Tribune et ZDNet – a adopté une « Charte d’édition électronique destinée à garantir les droits des internautes, des éditeurs et des auteurs », disponible sur son site. Cette charte est intéressante en ce qu’elle prend position…
Publié le 04/05/2000
C’est fait : l’Europe s’est dotée d’un cadre juridique pour le commerce électronique ! Rappel de la procédure législative Au cours de sa séance du 6 mai 1999, le Parlement avait arrêté sa position en première lecture sur la proposition de la directive sur le commerce électronique. Cette position contenait plusieurs amendements, notamment…
Publié le 03/05/2000
La criminalité informatique est au centre de tous les débats. Presque tous les pays mettent les bouchées doubles pour adapter leur arsenal pénal à ce fléau des temps modernes. Conscients des limites d’une approche purement nationale, les organismes internationaux s’y mettent aussi. Deux grands chantiers sont actuellement ouverts : le Conseil de l’Europe, et le G8. Le…
Publié le 26/04/2000
Le service de presse de la Commission Européenne a signalé dans son édition du 26 avril l’adoption par la Commission d’une recommandation demandant à tous les États membres de prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées, afin que les opérateurs historiques fournissent un accès totalement dégroupé aux boucles locales en fils de cuivre d’ici au…
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