Un moteur de recherche MP3 poursuivi par l’industrie du disque
Publié le 02/07/2000 par Thibault Verbiest - 14 vues
La presse en ligne américaine rapporte que, le 26 juin dernier, BMG Music, Sony Music Entertainment, Warner Bros. Records et d’autres « majors » ont déposé une plainte devant le « US District Court » de Manhattan pour contrefaçon à l’encontre des responsables du site MP3board.com spécialisé dans la recherche des fichiers MP3, au motif que les liens hypertextes…
La presse en ligne américaine rapporte que, le 26 juin dernier, BMG Music, Sony Music Entertainment, Warner Bros. Records et d’autres « majors » ont déposé une plainte devant le « US District Court » de Manhattan pour contrefaçon à l’encontre des responsables du site MP3board.com spécialisé dans la recherche des fichiers MP3, au motif que les liens hypertextes affichés en réponse aux requêtes des internautes permettent le téléchargement et la diffusion de fichiers musicaux illicites.
Cette plainte s’inscrit dans la véritable croisade lancée il y a près de trois ans déjà par l’industrie du disque contre certains sites permettant le téléchargement de fichiers MP3, format de compression qui permet la diffusion à grande échelle d’oeuvres musicales sur le Net, souvent sans respecter les droits des auteurs, artistes et producteurs.
Cette affaire ne serait qu’une parmi d’autres si elle ne posait pas le délicat problème de la responsabilité des moteurs de recherche en raison des hyperliens générés automatiquement par les requêtes des internautes et renvoyant à des contenus illicites, tels que des oeuvres contrefaites.
Nous reviendrons sur les développements ultérieurs de cette affaire.
Pour plus d’informations
– Notre actualité sur l’affaire Fast-Lycos « Un développeur de logiciel de recherche MP3 mis en cause par l’industrie du disque »
– Notre dossier «Entre bonnes et mauvaises références. A propos des outils de recherche sur Internet »
– Notre article « Liens hypertextes : quels risques juridiques pour les opérateurs de sites web ? », sur Juriscom.net