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de octobre 2000 à septembre 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 08/10/2000
Le courrier électronique fait décidément l’objet de toutes les attentions. Plusieurs procédures judiciaires et projets de lois fleurissent autour de la planète pour tenter d’en circonscrire le régime juridique. Partout dans le monde, les mêmes questions reviennent : quelle est la valeur de l’email ? quel droit l’employeur a-t-il de surveiller les emails échangés par…
Publié le 03/10/2000
Les transaction électroniques ne pourront prendre leur essor que si toute une série de dispositions sont prises. Le recommandé électronique fait partie de celles-ci. A l’instar de l’envoi recommandé traditionnel, il permet à l’expéditeur d’un message signé électroniquement de se constituer une preuve de l’envoi, de la date et, le cas échéant, de la réception…
Publié le 30/09/2000
Article paru dans L’Echo du 21 septembre 2000 . Le phénomène de la vente aux enchères sur l’internet trouve son origine aux Etats-unis avec le lancement du site « www.ebay.com» en 1995. Son essor est depuis lors fulgurant. Tout se trouve sur les sites de ventes aux enchères : des objets d’art bien sûr, mais…
Publié le 26/09/2000
En Italie, la loi sur le droit d’auteur n° 248 du 18 août 2000, dite « loi anti-piraterie », est entrée en vigueur le 19 septembre dernier (publication dans la Gazetta Ufficiale du 4 septembre 2000, n° 206). Cette loi modifie et complète la loi n° 633 du 22 avril 1941 sur le droit d’auteur…
Publié le 26/09/2000
Depuis le rachat de Sygma par Corbis (qui appartient à Bill Gates) au printemps 1999, le marché de l’image semblait condamné à la mainmise des deux géants américains, Corbis et Getty Images. Cette dernière, après l’absorption il y a trois ans de Liaison et de Newsmaker, semble aujourd’hui s’intéresser au rachat de l’agence Sipa. Le…
Publié le 24/09/2000
Décidemment, la question de la juridiction compétente et de la loi applicable dans les contrats conclus avec les consommateurs, est un dossier chaud à multiples rebondissements. On pensait l’affaire conclue depuis la proposition de la Commission de Règlement modifiant la Convention de Bruxelles de 1968, mais le Parlement européen freine des quatre fers. Rétroactes ……
Publié le 21/09/2000
DNS.Belgium est l’organisme attributeur des noms de domaine de la zone « .be ». La sévérité de sa charte a un bon côté : les litiges relatifs aux « .be » sont relativement rares. Revers de la médaille : l’organisme est souvent été critiqué pour sa sévérité excessive, et une série de règles pour le moins curieuses sont montrées…
Publié le 18/09/2000
Le 8 octobre prochain la Belgique connaîtra des élections communales. C’est devenu (presque) une habitude : les citoyens voteront électroniquement dans plusieurs communes. Certains électeurs n’apprécient pas, et ont demandé au juge des référés des mesures provisoires : Interdire à l’Etat belge de fournir aux bureaux principaux, aux bureaux de vote et aux bureaux de…
Publié le 14/09/2000
Les trois principaux fabriquants mondiaux de téléphones portables, Nokia, Ericsson et Motorola, afficheront l’an prochain sur l’emballage de leurs appareils vendus en Europe les niveaux de radiation émise par ceux-ci. Le but est bien évidemment de rassurer les consommateurs, alors que la question de l’innocuité des portables divise la communauté scientifique et médicale. Une décision…
Publié le 11/09/2000
Ce 1er août 2000, la Commission européenne a rendu public un projet de règlement du Conseil sur le brevet communautaire. L’initiative part de deux constats : d’une part, sans protection de l’invention, il n’y a point d’invention : la création ne peut être stimulée que si l’inventeur et l’investisseur sont certains que le fruit de…
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