Nouveau sur le site : les rubriques « Législation » et « Jurisprudence »

Publié le 26/11/2000 par Etienne Wery - 130 vues

Ca y est : le bébé est né ! Après un accouchement pas toujours simple (merci Thomas), les nouvelles rubriques « Jurisprudence » et « Législation » sont disponibles sur ce site. Au niveau de la jurisprudence, ce ne sont pas des extraits ou un copier-coller des décisions qui sont mis en ligne, mais bien la décision elle-même, in…

Ca y est : le bébé est né !

Après un accouchement pas toujours simple (merci Thomas), les nouvelles rubriques « Jurisprudence » et « Législation » sont disponibles sur ce site.

• Au niveau de la jurisprudence, ce ne sont pas des extraits ou un copier-coller des décisions qui sont mis en ligne, mais bien la décision elle-même, in extenso et en provenance directe du greffe. Ces décisions pourront donc la plupart du temps être imprimée et servir dans une procédure. Pour des motifs de sécurité, elles sont disponibles en format .pdf et ne peuvent pas être retouchées par le lecteur.

  Actuellement, 42 décisions sont disponibles. Une vingtaine d’autres suivront dans les prochains jours. Pour la suite … nous comptons sur vous. Vous disposez d’une décision inéterssante ? Vous en connaissez une ? Vous êtes avocat et pensez avoir obtenu une décision qui fait date ou présente un intérêt ? Dites-le nous et nous mettrons en ligne le jugement.

• Au niveau de la législation, nous avons repris 44 textes intéressants en droits européens, belge et français. Ces textes sont coordonnées par nos soins. Actuellement, 44 textes sont disponibles et d’autres suivront. A nouveau, nous comptons sur vous pour la suite. Si vous pensez qu’un texte manque, dites-le nous et nous nous ferons un plaisir de le mettre en ligne.