communication
Diffuser la télévision dans une maison de retraite constitue-t-il une communication au public ?
La communication orale de données personnelles est soumise au RGPD
Comment apprécier la culpabilité des lanceurs d’alerte ?
Un boitier multimédia dans votre salon avec du streaming illicite ? L’avocat général n’en veut pas !
Communication au public : la Grande chambre de la cour de Justice s’empare de la question
Quand une société d’auteurs viole la loi sur le droit d’auteur … et se fait condamner.
Le framing vers un contenu en libre accès est licite, même dans un contexte commercial
Droit de la concurrence : l’étau se resserre autour des sociétés de gestion collective
Un lien hypertexte vers une oeuvre qui est en accès libre sur le web, ne requiert pas l’autorisation de l’auteur
Code économique belge, gestion des droits d’auteurs et nouvel organe de régulation : une évolution à débattre
Skype poursuivie pénalement car elle refuse de se déclarer en France en tant qu’opérateur ?
Du nouveau pour les opérateurs de communications électroniques
Google Street View est mis à l’amende en France: analyse et perspectives
SMS Citoyen, Vincennes choisit CleverSMS de CLEVER Technologies®.
Neutralité du net : faut-il la remettre en question ?
Portabilité temporaire des adresses de courriel et des noms de domaine
L’Europe propose un nouveau plan stratégique pour la société de l’information
Un nouveau cadre juridique européen pour les communications électroniques
Nouvel Opérateur en Télécommunications
CLEVER Technologies®, expert de l’ envoi de SMS en SaaS,devient partenaire « Associate » de Sun Microsystems.
CLEVER Technologies®, expert de l’ envoi de SMS en SaaS,devient partenaire « Associate » de Sun Microsystems.
Même en droit de la concurrence, un enregistrement téléphonique réalisé à l’insu d’une partie est déloyal
L’Europe prête à un nouvel affrontement avec les opérateurs téléphoniques : le prix des SMS doit baisser !
La loi Chatel entre en vigueur ce 1er juin. Le secteur IT est concerné au premier chef.
Télécoms: la Commission veut des réformes. Les opérateurs historiques se fâchent.