L’Europe propose un nouveau plan stratégique pour la société de l’information

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L’informatique et les technologies de la communication sont des éléments essentiels de la stratégie de l’Union européenne visant à stimuler la croissance économique et relever les grands défis que constituent notamment le changement climatique et le vieillissement de la population.

La Commission a dévoilé une stratégie sur cinq ans en faveur du secteur des télécommunications, prévoyant des mesures ambitieuses destinées à exploiter tout le « potentiel numérique » de l’Europe.

La stratégie numérique est un volet de la stratégie Europe 2020, le programme de la Commission visant à stimuler la croissance au cours des dix prochaines années. Des sept initiatives phares qui sont attendues, la stratégie numérique est la première à être présentée, preuve de son importance.

Les progrès des technologies de l’information et de la communication ont permis à l’Europe d’améliorer sa productivité au cours des quinze dernières années, mais elle ne tire pas encore tout le parti de l’ère numérique, estime Neelie Kroes, commissaire responsable de la stratégie numérique.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes: près de 30 % des Européens n’ont jamais utilisé internet, alors que les services et les commerces sont de plus en plus nombreux sur le web. En matière de recherche, les États-Unis investissent deux fois plus que l’Europe dans les technologies de l’information et de la communication. Seuls 1 % des Européens disposent d’une connexion internet rapide par fibre optique, contre 12 % des Japonais et 15 % des Sud-Coréens.

La Commission plaide pour un usage accru de l’informatique dans tous les secteurs de la société. La stratégie numérique pointe sept objectifs, à commencer par la suppression des entraves à la conduite d’activités commerciales au-delà des frontières nationales. Ce type d’obstacles explique en partie pourquoi le téléchargement légal de musique est quatre fois plus populaire aux États-Unis que dans l’Union européenne.

Pour développer l’accès légal à des contenus en ligne, la Commission souhaite simplifier l’acquittement et la gestion des droits d’auteur et l’octroi de licences transnationales. Elle entend également faciliter les paiements et la facturation électroniques.

Le déploiement plus rapide de l’internet à haut débit figure également parmi les priorités: la Commission veut promouvoir les investissements dans les réseaux à haut débit et à fibre optique.

Par ailleurs, de nombreux Européens se méfient de l’impact possible des nouvelles technologies sur leur vie privée. La Commission souhaite donc adopter des règles plus strictes sur la protection des données à caractère personnel. À l’avenir, les responsables de sites web pourraient être tenus d’informer les utilisateurs lorsqu’une faille affecte l’intégrité de leurs données.

La stratégie numérique préconise également une utilisation innovante de solutions fondées sur les TIC pour faire face à des problèmes tels que le changement climatique et le vieillissement de la population. Elle évoque à titre d’exemples les dispositifs d’éclairage écologiques et la télémédecine. La généralisation des signatures électroniques permettrait par exemple à chacun d’accéder à distance à son dossier médical.

Sept objectifs

Un nouveau marché unique permettant de bénéficier des avantages de l’ère numérique

Les Européens doivent pouvoir bénéficier des services commerciaux et des contenus culturels par-delà les frontières. Cependant, les marchés en ligne sont encore séparés par des barrières qui gênent l’accès à des services de télécommunications, des contenus et des services numériques paneuropéens. Aujourd’hui, aux États-Unis, il y a quatre fois plus de téléchargements de musique qu’en Europe qui pâtit du manque d’offres légales et du cloisonnement des marchés. La Commission compte ouvrir l’accès au contenu en ligne légal en simplifiant l’acquittement et la gestion des droits d’auteur et l’octroi de licences transnationales. Parmi les autres actions figurent des mesures destinées à faciliter les paiements et la facturation électroniques et à simplifier le règlement des litiges en ligne.

Améliorer la normalisation et l’interopérabilité dans le domaine des TIC

Pour pouvoir créer, combiner et innover, il faut disposer de produits et de services TIC ouverts et interopérables.

Renforcer la confiance et la sécurité

Les Européens n’adopteront pas une technologie à laquelle ils ne font pas confiance – ils doivent se sentir en confiance et en sécurité lorsqu’ils utilisent des outils en ligne. Par conséquent, il faut, notamment, mieux coordonner les réactions au niveau européen en cas d’attaque informatique et renforcer les règles relatives à la protection des données personnelles. Des mesures pouvant obliger les opérateurs de sites web à informer leurs utilisateurs d’éventuelles atteintes à la sécurité de leurs données personnelles peuvent aussi être envisagées.

Améliorer l’accès des Européens à l’internet rapide et ultrarapide

L’objectif fixé, pour 2020, est l’accès à l’internet à une vitesse d’au moins 30 Mbps pour tous les Européens, avec des connexions internet de plus de 100 Mbps pour la moitié des ménages. Aujourd’hui, seuls 1 % des Européens disposent d’une connexion internet à haut débit par fibre optique, contre 12 % des Japonais et 15 % des Sud-Coréens (voir le tableau ci-dessous). Nous avons absolument besoin d’un internet très rapide pour que l’économie connaisse une forte croissance, pour créer des emplois et de la prospérité et pour faire en sorte que les Européens puissent accéder au contenu et aux services qu’ils désirent. La Commission étudiera, notamment, les possibilités d’attirer des capitaux pour les investissements dans le haut débit grâce à des mécanismes de rehaussement du crédit et encouragera les investissements dans les réseaux à fibre optique.

Stimuler la recherche de pointe et l’innovation

L’Europe doit investir davantage dans la R&D et faire en sorte que les meilleures idées soient développées et mises sur le marché. La stratégie numérique vise notamment à dégager des investissements privés grâce aux fonds régionaux européens et à augmenter le financement de la recherche dans l’UE afin que l’Europe puisse réellement concurrencer ses rivaux, voire les surpasser. Le montant consacré à la recherche sur les TIC par l’UE représente moins de la moitié des investissements réalisés par les États-Unis dans ce domaine (37 milliards d’euros contre 88 milliards d’euros en 2007).

Doter tous les Européens de compétences numériques et leur donner accès à des services en ligne

Si plus de la moitié des Européens (250 millions) utilisent l’internet quotidiennement, en revanche, 30 % ne s’en sont jamais servis. Tous les Européens, quels que soient leur âge et leur origine sociale, doivent pouvoir disposer des connaissances et des compétences nécessaires pour entrer dans l’ère numérique, à l’heure où le commerce, l’accès à l’administration publique et aux services sociaux et de santé, l’apprentissage et la vie politique se font de plus en plus en ligne.

Libérer le potentiel des TIC pour en faire bénéficier la société

Il faut investir dans une utilisation intelligente de la technologie et dans l’exploitation des informations pour trouver des solutions permettant de réduire la consommation d’énergie, d’aider les personnes âgées, de responsabiliser les patients et d’améliorer l’accès des handicapés aux outils numériques. L’un des objectifs serait de faire en sorte que les patients puissent, d’ici à 2015, avoir accès à leur dossier médical électronique où qu’ils se trouvent dans l’UE. La mise en œuvre de la stratégie permettra aussi de stimuler les technologies d’économie d’énergie fondées sur les TIC, telles que celle de l’éclairage SSL, qui consomme 70 % de moins que les systèmes d’éclairage classiques.

Le plus ardu est désormais de faire en sorte que les mesures nécessaires à la réalisation des objectifs précités soient rapidement adoptées et mises en œuvre. Un certain nombre de commissaires collaboreront avec les institutions de l’UE et les parties intéressées pour que la stratégie numérique devienne une réalité.

Plus d’infos ?

En lisant le plan numérique européen, en annexe à cette actualité.

(source : Commission européenne).

Droit & Technologies

Annexes

Texte complet de la communication

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