abonnement
Le FAI est responsable de plein droit en cas de perturbations du service
L’abonnement GSM « illimité » doit offrir au moins 300 Go de data
Que faire des forfaits « illimités » qui ne le sont pas vraiment ?
Bientôt de nouvelles règles pour changer facilement d’opérateur de téléphonie fixe, d’accès à l’internet et de télévision
Le livre numérique et les contrats d’édition
Portabilité temporaire des adresses de courriel et des noms de domaine
800.000 euros pour avoir omis d’informer le consommateur de sa faculté de résiliation
L’internaute flashé
La loi HADOPI entre en vigueur après la censure partielle du Conseil Constitutionnel
Loi HADOPI : le débat peut commencer
Le Conseil de la concurrence invalide l’exclusivité d’Orange sur l’iPhone
La suppression injustifiée d’un forum de discussion est sanctionnable en raison de la perte de données qu’elle engendre
L’accès Internet : une obligation de résultat pour les FAI
La loi Chatel entre en vigueur ce 1er juin. Le secteur IT est concerné au premier chef.
Contrat de téléphonie, contrat d’accès à internet et vente à distance : Ce que la loi Chatel a changé.
