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Criminalité et droit pénal

Publié le 25/01/2021

Espionner les mails de son conjoint peut constituer un acte de violence conjugale

La CEDH considère que la violence domestique n’est pas limitée aux seuls faits de violence physique mais inclut, entre autres, la violence psychologique ou le harcèlement. Elle juge que la cyberviolence est un aspect de la violence à l’encontre des femmes et des filles et peut se présenter sous diverses formes dont les violations informatiques de la vie privée, l’intrusion dans l’ordinateur de la victime et la prise, le partage et la manipulation des données et des images, y compris des données intimes.

Droit & Technologies Etienne Wery

Criminalité et droit pénal

Publié le 23/10/2020

Contenus haineux sur Internet : la Belgique sombre dans le chaos

La cour de cassation a rendu un arrêt qui crée les conditions d’une impunité pénale quasi-totale au profit des personnes qui déferlent la haine sur les réseaux sociaux. En maintenant sa ligne de conduite dans toute sa rigueur, y compris le refus absolu de prise en compte de la contribution au débat d’intérêt public, elle fait reculer une cause qui devrait être d’intérêt national : la lutte contre les propos haineux.

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit du travail

Publié le 19/04/2018

Le droit à la déconnexion adopté en Belgique

Comme la France avant elle, la Belgique a adopté une loi demandant aux entreprises de veiller à ce que les nouveaux moyens de communication ne portent pas atteinte au respect des temps de repos et de congés et à l’équilibre entre le travail et la vie privée. C’est ce qu’on appelle parfois, à tort il faut bien l’avouer, le « droit à la déconnexion ».

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit du travail

Publié le 06/02/2017

Loi Travail : quelle est la portée du mal nommé « droit à la déconnexion » ?

Depuis le 1er janvier 2017, la « Loi Travail » demande aux entreprises comptant plus de 50 salariés de réfléchir à la mise en place d’un droit de déconnexion des salariés. Puis-je vraiment éteindre mon GSM et arrêter de lire mes mails après 18h30 ? Est-ce une nouvelle usine à gaz ? Un mois après l’entrée en vigueur de la loi, les questions sont plus nombreuses que les réponses.

Droit & Technologies Etienne Wery

Criminalité et droit pénal

Publié le 02/05/2016

Un an de prison ferme pour des faits de harcèlement.

La relative clémence des juges à l’égard du cyber harcèlement est-elle sur le point de prendre fin ? C’est le chemin qu’indique un récent arrêt de la cour d’appel de Paris qui n’a pas hésité à appliquer la loi pénale avec sévérité. On peut se vraiment se retrouver en prison si l’on perd ses nerfs sur l’Internet. À bon entendeur.

Droit & Technologies Etienne Wery

Criminalité et droit pénal

Publié le 16/03/2016

Revenge porn : la Cour de cassation s’emmêle les pinceaux

Catastrophe, la Cour de cassation envoie le plus mauvais message possible, et elle le motive mal. Des années d’efforts et d’éducation qui volent en éclat. Le revenge porn a encore de beaux jours devant lui sauf si le législateur se décide d’agir.

Droit & Technologies Etienne Wery

Presse et médias

Publié le 10/09/2014

Harcelée sur l’Internet, une ado se suicide. La Belgique sous le choc !

Elle s’appelait Louise, elle avait 16 ans. Trop jeune pour mourir et pourtant : ses parents l’ont retrouvée pendue à la balançoire du jardin familial. Il semble que des messages harcelants sur ask.fm ont été l’élément de trop. Une fois de plus, on découvre avec effroi la terrible réalité du harcèlement chez les jeunes.

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 24/09/2013

Cyber harcèlement chez les jeunes : une vidéo controversée met les pieds dans le plat !

Cette publicité est de celles qui ne laissent pas indifférent. Difficile de rester de marbre devant ce crescendo dans l’intensité, jusqu’à l’insoutenable fin, le tout servi par une mise en scène dépouillée. Impossible de la regarder sans parler ensuite de son terrible sujet : le cyber-harcèlement chez les adolescents.

Droit & Technologies