Actualités

de mai 2001 à avril 2001 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 24/05/2001

Nouveau dossier en ligne : la loi belge sur la criminalité informatique

Nous avons le plaisir d’annoncer lemise enliogne d’un nouveau dossier, consacré cette fois à une anlayse complète de la loi belge du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique. Cette loi comporte deux grands volets : une première partie introduit de nouvelles incriminations pour appréhender les comportement illicites modernes : (1) faux en informatique, (2)…

Commerce électronique

Publié le 21/05/2001

Fraude sur l’internet : enfin des chiffres !

En marge d’un colloque qui se tient actuellement à Athènes et qui réunit le gratin du monde bancaire, la société Europay International a dévoilé quelques chiffres intéressants concernant la fraude aux cartes de crédit sur l’internet. Europay International est un acteur majeur de ce marché. La société est issue de la fusion, en 1992, de…

Criminalité et droit pénal

Publié le 18/05/2001

Pornographie enfantine et Internet : comment réprimer ?

Comme chacun sait, la pornographie enfantine sur Internet est un véritable fléau, et, partout à travers le monde, les autorités judiciaires tentent de la juguler. Ainsi, le 13 février 2001, sept membres d’un réseau pédophile sur Internet, baptisé « Wonderland Club », ont été condamnés par un tribunal anglais (Kingston Crown Court) à des peines de prison…

Droit du travail

Publié le 15/05/2001

Les partenaires sociaux européens dégagent un accord-cadre pour le télétravail

Anna Diamantopoulou, la commissaire européenne chargée de l’emploi, s’est félicitée de l’accord conclu à l’échelon européen par les partenaires sociaux sur les lignes directrices pour le télétravail dans le secteur du commerce. Ce secteur emploie 23 millions de travailleurs, soit 16 % de la main-d’œuvre totale, et constitue ainsi le plus grand secteur de l’Union…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 13/05/2001

La France lance un énorme chantier de réflexion sur la propriété intellectuelle et l’internet

Le 11 mai, Catherine Tasca, ministre de la Culture, a officiellement lancé le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Ce Conseil, dont la création était déjà suggérée par le Conseil d’Etat dans son rapport de 1998 intitulé « Internet et les réseaux numériques », a été créé par l’arrêté du 10 juillet 2000. Au terme…

Commerce électronique

Publié le 10/05/2001

Electronic Payment Systems : under the watchful eye of the consumer

Confidence in B2C e-commerce is closely linked to an inexpensive and secure payment system. In this sense, digital cash solutions will have an obvious impact on the commercial dimension of the electronic market. Due to the large areas it covers, digital cash seems to be an attractive option for both consumers and e-tailers. We will…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 07/05/2001

Nouveau dossier en ligne : Le droit d’auteur sur l’internet

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier. Au lendemain de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information, Séverine Dusollier propose une synthèse de 30 pages intitulée « Le droit d’auteur sur l’internet ». Le sujet est vaste et les problèmes abordés nombreux : droits de reproduction,…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 03/05/2001

L’industrie du disque paralyse des recherches universitaires au nom du droit d’auteur

Phénomène connu : l’industrie et les auteurs tentent – c’est bien normal – de restreindre autant que possible la prolifération de fichiers illégaux sur l’internet. On sait que les attaques ciblées sur la fin de la chaîne de distribution sont souvent victorieuses juridiquement, mais peu efficaces en pratique (par exemple, l’interdiction partielle de Napster a…

Droit de la concurrence

Publié le 01/05/2001

Nouveau dossier en ligne : « Internet, concurrence et distribution sélective »

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, écrit par Thibault Verbiest et Frédérique Vanhaelen, consacré au droit de la concurrence. Les réseaux habituels de distribution sont malmenés par l’internet : des franchisés qui concurrencent de ce fait leur franchiseur ; des franchiseurs qui tentent de se libérer à bon compte…

Convergence

Publié le 29/04/2001

Webradios et droit : le point en vidéo

A lendemain de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur dans la société de l’information ( voir notre actualité ), la Commission des Marchés Emergents et l’Institut de Formation Continue (IFC) de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris ont organisé le 12 avril dernier à la Maison du Barreau un Forum » Web…

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L’industrie du disque paralyse des recherches universitaires au nom du droit d’auteur

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