Actualités

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Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 05/02/2002

Microsoft Messenger récolterait des données personnelles à l’insu des utilisateurs

Joli pavé dans la mare que vient de jeter Richard Antony Burton, membre de BugTraq ! Microsoft et son rival AOL se livrent actuellement une guerre judiciaire impitoyable, la première accusant notamment la seconde d’installer des backdoors dans ses logiciels. Par le jeu de l’arroseur arrosé, voilà que Microsoft doit répondre d’accusations similaires. Le découvreur…

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 03/02/2002

Les USA envisagent un méga-fichier des passagers aériens pour lutter contre le terrorisme

Les USA n’en finissent plus de lutter contre le terrorisme. Alors que « tout allait bien » il y a quelques mois, à l’époque où les experts considéraient que le risque d’attentat à grande échelle était quasiment nul, il ne se passe plus un jour sans que les autorités US ne rendent public des informations alarmantes. Et…

Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Publié le 31/01/2002

La nouvelle Convention de Bruxelles … vue du Luxembourg

A l’heure où la belle dame de Bruxelles atteignait l’âge de maturité, il a semblé nécessaire au Conseil de l’Union Européenne que les règles relatives à la compétence judiciaire, à la reconnaissance et à l’exécution des décisions soient déterminées par un instrument juridique communautaire contraignant et directement applicable. Le 1er mars 2002, le règlement CE…

Criminalité et droit pénal

Publié le 29/01/2002

Asmodeus : première poursuite sur base de la nouvelle loi sur la criminalité informatique

Asmodeus ? Ce nom ne vous dit rien ? A moi non plus, du moins jusqu’à ce jour. En effet, ce pseudonyme d’un hacker belge deviendra peut-être célèbre : il est le premier à subir les foudres de la nouvelle loi sur la criminalité informatique du 28 novembre 2000. Les faits Les faits exacts ne…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 27/01/2002

Signature électronique et monde médical belge

Depuis le 1° Octobre 2001, tout médecin belge qui le souhaite peut obtenir une signature certifiée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins. Pourquoi le Conseil de l’Ordre ? L’Ordre des Médecins a été créé par une loi datant du 25 Juillet 1938 mais n’a vu apparaître ses arrêtés d’application que dans un Arrêté…

Commerce électronique

Publié le 22/01/2002

Réflexions sur le règlement grand-ducal du 1er juin 2001 sur les signatures, paiements et commerce électroniques

Après avoir été le premier pays de l’Union européenne à transposer la Directive 1999/93/CE du 13 décembre 1999 du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (J.O.C.E. 2000 L13, p.12) et la Directive 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information (J.O.C.E.,…

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 20/01/2002

Entrée en vigueur de la nouvelle classification internationale des marques (classification de Nice)

La « Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques ») (familièrement appelée « classification de Nice« ) a été instituée en vertu d’un arrangement conclu lors de la Conférence diplomatique de Nice le 15 juin 1957. La première classification a été publiée en 1963, la deuxième en 1971, la troisième en 1981, la…

Commerce électronique

Publié le 16/01/2002

La directive e-commerce devrait être transposée pour aujourd’hui au plus tard !

Que celui qui n’est pas au courant rougisse de honte : le commerce électronique a reçu un cadre juridique précis avec la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»). Moins…

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/01/2002

Copie privée et oeuvres protégées techniquement : le Congrès américain s’en mêle

Nous l’annoncions en octobre dernier : depuis le mois de janvier, plusieurs sociétés de disques protègent techniquement leurs supports contre la copie (Universal Music, BMG, Sony, etc.). BMG avait montré la voie il y a quelques mois sur le marché allemand, et c’est maintenant à plus grande échelle que cette pratique se réalise. Le but…

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 10/01/2002

La publication des décisions de justice sur l’internet

L’information du public sur la justice est une véritable liberté publique. Elle s’inscrit dans le cadre des garanties fondamentales accordées à tout justiciable par le droit français et européen (voir en particulier l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n°11 entré en…

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