1300 pages du dossier Dutroux sont en vente sur l’internet pour 30 euros !

Publié le 04/03/2002 par Etienne Wery - 193 vues

L’affaire va donner des maux de tête aux spécialites du droit pénal ! Le journal « L’investigateur », dirigé par Jean Nicolas, propose sur son nouveau site web (hébergé à Madagascar …) 1.300 pages du dossier Dutroux, pour la modique somme de 30 euros. L’accroche sur le site est explicite : EXCEPTIONNEL : LE DOSSIER PENAL DUTROUX…

L’affaire va donner des maux de tête aux spécialites du droit pénal ! Le journal « L’investigateur », dirigé par Jean Nicolas, propose sur son nouveau site web (hébergé à Madagascar …) 1.300 pages du dossier Dutroux, pour la modique somme de 30 euros.

L’accroche sur le site est explicite :

EXCEPTIONNEL : LE DOSSIER PENAL DUTROUX ORIGINAL (30.00 euro)

Le dossier du juge !!!

Découvrez les procès-verbaux de synthèse du dossier pénal de Marc Dutroux tels qu’en possession du juge d’instruction Langlois de Neufchâteau. Le dossier original volé par l’un des enquêteurs. Déconseillé aux âmes sensibles.

1 300 pages originales.

Jean Nicolas s’est déjà fait connaître jadis pour avoir tenté de diffuser sur l’internet des listes de pédophiles (condamnés ou présumés). Après le Daily Mirror, journal anglais qui a le premier décidé de publier ces listes dans son édition papier, « L’investigateur » a annoncé en août 2000 qu’il allait faire la même chose sur l’internet.

A l’époque, la justice namuroise n’a pas vraiment apprécié. Saisi sur requête unilatérale d’extrême urgence par la Ligue des Droits de l’Homme, le président du tribunal de 1ère instance de Namur avait rendu une ordonnance sévère :

Attendu que les motifs de la requête paraissent pertinents et que l’absolue nécesité de même que l’urgence sont justifiés;

Attendu de plus que la publication dans les conditions annoncées et qui porte sur une liste de pédophiles présumés [le tribunal souligne] est non seulement une atteinte aux droits de l’homme et du citoyen et à la présomption d’innocence, mais constitue également une menace grave pour les personnes citées qui seraient innoncentes, pour les condamnés susceptibles d’amendement et de reclassement et pour les victimes et victimes potentielles de pédophiles réfugiés dans la clandestinité et l’anonymat et représentant de ce fait un danger encore plus important ;

Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête;

…

Interdisons à titre provisoire la publication et la diffusion de tout écrit, brochure ou publication sur le territoire belge du numéro 54 de « L’investigateur », (…), ainsi que toute publication de la liste dont question dans la requête qui précède, sur un site web accessible depuis le territoire belge, ou via toute autre média, et ce, sous peine d’une astreinte de 1.000.000 FB par infraction constatée, l’infraction étant constituée par la distribution et la publication en Belgique d’un seul exemplaire, et ce, jusqu’au prononcé d’un jugement définitif au fond sur la légalité de la publication concernée.

Condamnons monsieur N. en sa qualité d’éditeur responsable de l’hebdomadaire « L’investigateur » à prendre toutes les mesures pour retirer dans les trois heures de la signification de la présente ordonnance tous les exemplaires de l’hebdomadaire de ce 10 août 2000 dans tous les points de vente ou celui-ci est diffusé, et ce, sous peine d’astreinte de 1.000.000 FB par exemplaire, et ce jusqu’à la décision au fond évoquée ci-dessus.

Le magazine remet donc le couvert et annonce d’emblée la couleur : le dossier mis en vente est « original » et a été « volé par l’un des enquêteurs ». Il s’agit en apparence de recel d’un dossier ayant manifestement été volé en violation du secret de l’instruction. Par ailleurs, Dutroux pourrait se servir de cette affaire pour tenter de reporter ou échapper à un procès, en invoquant la violation de la présomption d’innonence ou en plaidant qu’il n’a plus droit, dans ces conditions, à un procès équitable.

La question sera maintenant de savoir comment les autorités vont arriver à suspendre la mise en ligne d’un site hébergé à Madagascar par un magazine luxembourgeois, qui a déjà eu recours dans la passé à des sites mirroirs.