Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de avril 2004 à mars 2004 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 28/04/2004
Après le vote en seconde lecture au Sénat, la commission mixte paritaire – composée de 14 députés et sénateurs – a dû se réunir le 27 avril 2004 pour adopter un rapport sur le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique. Ce rapport sera soumis au vote de l’assemblée plénière de l’AN le…
Publié le 25/04/2004
Le système de gestion des noms de domaine de la zone .fr va bientôt connaître sa première grande métamorphose. Celle-ci prendra deux formes : d’une part un assouplissement progressif, mais à terme radical, des conditions d’enregistrement des noms de domaine en .fr, et d’autre part, la suppression du monopole de l’AFNIC au lendemain de l’adoption…
Publié le 22/04/2004
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication en ligne d’un nouveau dossier, consacré à l’affaire Jeboycottedanone.com. Les auteurs commentent l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 30 avril 2003, pour qui l’utilisation de la marque verbale Danone dans le nom de domaine « jeboycottedanone.com » et la reproduction de la marque complexe du Groupe Danone, légèrement…
Publié le 19/04/2004
Qui n’a entendu parler de la co-régulation ? Ce nouveau mode de régulation des réseaux informatiques dans lequel les autorités et tous les parties prenantes se mobilisent pour obtenir la meilleure régulation possible. La France franchit un nouveau pas avec l’initiative conjointe du Gouvernement et de l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet (AFA).…
Publié le 18/04/2004
La Commission a ouvert la deuxième phase de la procédure d’infraction contre huit États membres pour défaut de notification de mesures transposant en droit national la directive sur la vie privée et les communications électroniques. La directive régit des aspects tels que les messages électroniques indésirables (« spams ») et les témoins de connexion («…
Publié le 15/04/2004
Phénomène en constante progression, les pop-ups sont des fenêtres publicitaires qui apparaissent d’elles-mêmes en utilisant le système d’exploitation logiciel des ordinateurs. Leur mode de fonctionnement repose sur l’usage d’un « espiogiciel », c’est-à-dire un logiciel qui génère automatiquement, et à l’insu de l’utilisateur, des fenêtres publicitaires lors d’un événement défini. La fonction essentielle d’un espiogiciel…
Publié le 12/04/2004
On y est presque. Le 8 avril dernier, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique (LEN). Il appartient maintenant à la commission mixte paritaire, composée de 14 députés et sénateurs, d’établir la version définitive du texte de loi. On se souvient que cette importante loi…
Publié le 06/04/2004
Le 27 février 2004, le groupe de travail dit « Groupe 29 » – organe consultatif européen indépendant créé par l’article 29 de la directive 95/46/CE- -a adopté un avis très attendu « portant sur les communications de prospection directe non sollicitées selon l’article 13 de la Directive 2002/58/CE ». Pour rappel, la directive 2002/58/CE…
Publié le 04/04/2004
Le règlement du 10 mars 2004 a institué l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information en abrégé ENISA). L’agence a entamé sa vie officielle le 14 mars 2004 pour une période de cinq ans. Elle vient d’ouvrir son site web (www.enisa.eu.int) dont le contenu est certes encore pauvre, mais qui nous…
Publié le 31/03/2004
Démentiel ! C’est le mot qui revient le plus souvent dans les conversations depuis ce matin, quand le porte-parole de la Commission européenne a confirmé l’incroyable nouvelle : Microsoft a adressé au commissaire européen Mario Monti chargé des dossiers de concurrence au sein de l’exécutif européen, une proposition formelle visant à engager ce dernier en…
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
