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de juillet 2008 à janvier 2006 — « Page précédente

Vie privée et données personnelles

La lutte antidopage est-elle conciliable avec le droit à la vie privée du sportif ?

La légitimité des autorités de lutte antidopage à s’immiscer dans la vie privée du sportif puise sa source dans le débat plus général sur la liberté de l’individu à disposer de son corps. Depuis quelques années, cette liberté a tendance à se contracter (1). La politique de lutte antidopage, mise en ouvre depuis plusieurs années en France, s’inscrit donc dans le débat plus général de la conciliation entre la libre disposition de son corps avec les limites qui lui sont traditionnellement opposées.

Droit & Technologies
Droit à l'image et de la personnalité

Même les moteurs de recherches doivent respecter la vie privée des internautes

Devant l’omniprésence des moteurs de recherche, les autorités européennes chargées de protéger la vie privée rappellent les règles du jeu. Elles s’inquiètent des croisements de données collectées parfois à l’insu des internautes, de leur conservation et de leur réutilisation. Petit passage en revue …

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

Nouveau dossier en ligne : analyse juridique de l’affaire Swift.

L’Affaire SWIFT soulève un certain nombre de questions fondamentales dans une société mondiale sans cesse à la recherche d’un équilibre entre sécurité et liberté. En l’espèce, deux positions s’affrontent. La conception américaine, à l’origine de l’utilisation secrète de SWIFT, pour laquelle la fin justifie le smoyens même si ceux-ci sont liberticides. De l’autre côté de l’Atlantique, la conception européenne : si les autorités européennes reconnaissent sans difficultés la nécessité de la lutte contre le terrorisme et y contribuent d’autant plus que nombre de pays européens ont subi des attaques violentes, elles attachent une grande importance au respect des libertés fondamentales, quel que soit le contexte actuel.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

L’assemblée nationale fait le point sur les lois “anti-terrorisme” : pérennité et renforcement sont au programme

La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, a été promulguée il y a un peu plus de deux ans. Elle a été adoptée en urgence, à la suite des attentats de Londres du 7 juillet 2005. La commission des Lois a estimé qu’il était aujourd’hui nécessaire de faire le point sur la mise en application de cette loi, dont le calendrier d’adoption avait été particulièrement rapide.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

La Cour européenne de justice tranche le conflit opposant la protection de la vie privée et la défense de la propriété intellectuelle

Une association de gestion de droits d’auteur peut-elle obtenir d’un fournisseur d’accès qu’il révèle l’identité et l’adresse physique de certains clients dont l’adresse IP ainsi que la date et l’heure de connexion sont connues ? Telle est l’importante question à laquelle la cour de justice a du répondre suite à une question préjudicielle. Elle rend un jugement de Salomon tout en rappelant l’importance de l’équilibre à atteindre en cette matière.

Droit & Technologies
Vie privée et données personnelles

L’adresse IP, objet de toutes les convoitises … La CNIL se fâche !

Pas contente la CNIL ! Tellement fâchée qu’elle appelle le Garde des Sceaux à intenter un pourvoi en cassation dans l’intérêt de la loi contre deux décisions de la Cour d’appel de Paris qui ont considéré que l’adresse IP n’est pas une donnée à caractère personnel.

Droit & Technologies
Droit du travail

Cybersurveillance du salarié : la Cour de cassation crée une présomption frappant le PC professionnel

Après l’arrêt Nikon et l’arrêt Cathnet-Science, la Cour de cassation profite de deux affaire similaires pour préciser encore plus l’équilibre qui doit exister entre le contrôle du travailleur et le droit à la vie privée de ce dernier. La Cour crée une présomption frappant les fichiers créés avec un outil de travail mis à disposition…

Droit & Technologies
Administration électronique

La Belgique étend considérablement la liste des informations figurant du Registre national. Vigilance !

Par un discret du 8 janvier 2006, publié au Moniteur belge du 25 janvier, la Belgique a étendu considérablement – sous couvert d’une simple confirmation de la pratique administrative actuelle – la liste des informations associés aux informations légales figurant au Registre national des personnes physiques. Si l’on se réjouit évidemment de voir une pratique…

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

La loi italienne contre le terrorisme tuera-t-elle l’internet dans la Botte ?

Dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme international, l’Italie vient d’adopter une loi très concrète qui inquiète sérieusement les fournisseurs d’accès et d’hébergement et les cybercafés. En effet, le décret du 27 juillet 2005 n. 144, confirmé par la loi 31 juillet 2005, n. 155, apporte d’importantes innovations, en particulier dans les articles…

Droit & Technologies
Droit du travail

La consultation de sites pornographiques sur le lieu de travail : motif grave ?

L’employeur peut contrôler les données de communications électroniques transmises ou reçues par son personnel. Ce contrôle doit être concilié avec le droit au respect de la vie privée. Un motif grave ne doit pas être lié au contenu des messages électroniques échangés. Leur fréquence et la non exécution du travail peuvent suffire. Faut-il admettre de…

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