vie privée
Combien de temps conserver le « casier » judiciaire ou déontologique ?
Data breach : à quelles conditions indemniser ?
RGPD : l’amende est réservée aux violations fautives du règlement
Facebook interdit de publicité comportementale
Voici pourquoi le mécanisme de transfert des données vers les USA sera probablement annulé
L’administration peut-elle publier sur Internet la liste des mauvais contribuables ?
Bientôt un RGPD américain ?
Le traitement à des fins de marketing peut-il se fonder sur l’intérêt légitime ?
La fouille d’une poubelle viole-t-elle la vie privée ?
Les Européens géolocalisés 376 fois par jour ?
Le gouvernement belge veut son propre WhatsApp
La Belgique transpose (enfin) le RGPD (GDPR)
Les cookies peuvent coûter très cher …
Celui qui a une page Facebook est coresponsable du traitement des données des visiteurs
Quel profil pour le DPO/DPD ? Un récent jugement fait réfléchir …
L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel s’ils ne sont pas identifiés « privés »
La lutte contre le dopage justifie la géolocalisation des sportifs
L’Europe est inquiète de l’impréparation face au GDPR
Publication de la loi créant l’Autorité Belge de protection des données
GDPR : comment recueillir un consentement valide ?
Facebook à nouveau terrassée par le petit poucet Schrems ?
Celui qui a une page Facebook est-il un « responsable de traitement » ?
Le guide pratique du sous-traitant de données personnelles
Voici le projet de loi belge créant l’Autorité pour la Protection des Données
La mauvaise blague de Cyril Hanouna coûte 3 millions à la chaine C8
GDPR : Tout savoir sur le registre des activités de traitement
La Cour recale l’accord PNR avec le Canada
Terrorisme : la vie privée va (encore) morfler
Facebook a menti : 110 millions d’euros d’amende
La saga Facebook continue : les autorités ne veulent pas « Liker »
Un Guide à destination des États membres pour mieux légiférer en matière de données personnelles
Trump annule la loi protégeant les données de connexion exploitées par les FAI américains
Le consentement pour le traitement donné dans un pays de l’Union, vaut pour les autres pays
La CNIL propose de basculer vers le GDPR en 6 étapes
Après l’attentat de Berlin, l’Allemagne veut une nouvelle loi pour faciliter la vidéo-surveillance des lieux publics
La directive « vie privée et communications électroniques » sera revue et remplacée par un règlement
Les États ne peuvent pas imposer une obligation générale de conservation de données
La Cour de cassation casse un arrêt qui refusait de voir dans l’adresse IP une donnée à caractère personnel
L’adresse IP des surfeurs, enregistrée par les sites web visités, est une donnée personnelle
L’accord PNR (données des passagers aériens) avec le Canada est-il illégal ?
La CNIL n’apprécie pas Windows 10 et met Microsoft en demeure
Non, les Etats ne font pas ce qu’ils veulent avec les données de connexion !
La Commission européenne a adopté la décision officielle validant le privacy shield UE-USA
Annulation des safe harbour et transfert de données personnelles vers les USA : les premières amendes sont tombées !
Le droit à l’oubli peut-il aller jusqu’à entraîner la modification des archives de presse ?
Facebook toujours dans la tourmente. Les transferts de données vers les États-Unis plus que jamais dans le brouillard
Le « droit à l’oubli » numérique consacré par la Cour de cassation belge
Un an de prison ferme pour des faits de harcèlement.
Cloud : l’absence de protection des données en droit américain, pourrait bénéficier aux sociétés européennes
Règlement général sur les données personnelles (GDPR) ; un site de référence pour tout connaitre !
Données personnelles : l’Europe adopte son nouveau règlement GDPR. Une révolution est en vue.
Revenge porn : la Cour de cassation s’emmêle les pinceaux
EU-US Privacy Shield : les premiers détails commencent à filtrer
Restriction de la liberté journalistique : la CEDH approuve une mesure ordonnée par un juge Français
Etat d’urgence en France : le Conseil constitutionnel annule les saisies informatiques
La CNIL adopte une autorisation unique pour le traitement des données judiciaires
Sale temps pour facebook en France …
De nouveaux droits pour lutter contre la perte de contrôle de son image sur internet ?
L’annulation du safe harbour en Europe a aussi des conséquences sur le secteur financier au Moyen-Orient
Le numérique au cœur des enjeux de l’intelligence économique
Surveillance des employés : la Cour Européenne des droits de l’homme estime le contrôle des emails légitime.
Nouveau Règlement vie privée : la réutilisation de données sera-t-elle encore possible ?
Données personnelles : le nouveau cadre juridique européen est (presque) là
Big Data et profilage : entre innovation et dictature des données
L’enfant secret d’une tête couronnée peut relever du débat d’intérêt général
Avant-projet de loi Lemaire : Objectif république numérique !
Facebook frappé au coeur par la justice
Données personnelles : le critère de l’installation stable est de plus en plus large
Données personnelles : le nouveau cadre juridique est attendu d’urgence.
Le Safe Harbour est mort ! C’est la justice qui l’a tué
Facebook et vie privée : la justice va-t-elle annuler le Safe Harbour ?
Vous êtes infidèle ? Cela pourrait bientôt se savoir …
Loi sur les drones : analyse du projet de règlement belge
Vie privée en Europe : bientôt le nouveau règlement !
Commission de protection de la vie privée v. Facebook : 1-0 ?
Données de connexion : la loi est déclarée anticonstitutionnelle
Documents d’identité biométriques : la justice donne plus de liberté aux Etats
Lenovo accusé d’infecter ses propres PC. Le protocole sécurisé SSL aurait été atteint.
Caméra vidéo sur une maison privée : quelles sont les règles applicables ?
Malgré le droit à l’oubli, le baptême est un fait historique qui ne peut pas être contesté
E-consommateurs : deux nouvelles procédures et plus de droits. L’industrie IT doit-elle trembler?
La Belgique a un nouveau gouvernement : ce qui va changer dans le secteur des TIC
Le droit à l’oubli : quel bilan après quatre mois ?
La police voudrait empêcher les citoyens de filmer ses interventions
Fuite de données personnelles : que faire ?
Arrêt Google : la Cour de justice a-t-elle condamné à mort les moteurs de recherche ?
Droit à l’oubli : la Cour de justice européenne rend un arrêt militant !
Données de connexion : la directive est déclarée illégale par la Cour de justice
Violation de données : un durcissement des règles afin d’assurer une meilleure protection des personnes
La presse viole-t-elle la vie privée du président Hollande en révélant sa liaison avec une actrice ?
Données personnelles : Les eurodéputés entendent renforcer l’arsenal préventif et répressif
L’intégration d’empreintes digitales dans les passeports est licite
Facebook souhaite mieux protéger les adolescents
Taxation au kilomètre et protection des données : un équilibre à inventer
L’administration fiscale peut saisir un serveur même si la comptabilité de plusieurs contribuables s’y trouve
Le registre national de la population belge peut-il être utilisé à des fins commerciales ?
Instagram peut-il exploiter commercialement les photos postées par ses membres ?
Le Président Hollande et le Roi des belges vantent les vertus de l’infidélité !
Le droit à l’oubli numérique
Communication des adresses IP aux ayants-droit : un nouvel arrêt de la Cour de Justice
A quelles conditions mettre en œuvre un traitement portant sur des données personnelles ?
La photographie d’un portrait peut être une œuvre protégée
LAPSI 2nd Public Conference on the Legal Aspects of Public Sector Information
Un guide pour aider les avocats à respecter la loi Informatique et Libertés
Le filtrage des téléchargements imposé aux FAI est illégal
Diffamation en ligne : la victime peut saisir le juge de sa résidence au titre de l’intégralité du dommage causé
L’ordonnance du 24 août renforce la protection des consommateurs
Les réseaux sociaux ne protègent pas assez la vie privée des mineurs
Décret du 25 fevrier 2011: la liste des données à conserver par les FAI et les hébergeurs est connue
Réutilisation des informations du secteur public : un cadre plus clair et un vrai marché.
L’usurpation de l’identité numérique : les réseaux sociaux sur la selette
Protection des données: la Commission présente sa nouvelle stratégie
Vie privée sur l’internet : le Royaume-Uni poursuivi en justice
Droit et réalité augmentée
L’adresse IP : un moyen d’identification pour le droit français
Facebook : quelle responsabilité ?
Peut-on perdre son emploi pour Facebook ou Twitter?
LOPPSI II : cybercriminalité, vidéo protection et nouvelles technologies
La cour européenne de Justice se penchera sur le filtrage imposé aux fournisseurs d’accès (FAI)
La collecte des données de santé par les assureurs sera bientôt mieux encadrée
Télétravail : mettre en place un système aux niveaux juridique, technique et pratique
Détecter, prévenir et sanctionner la criminalité sur le lieu de travail grâce aux outils suivants: vidéosurveillance, police internet/e-mail, contrôle d’accès et de sortie, géolocalisation, whistleblowing…
Le parti des pirates sera représenté au Parlement européen !
La protection de la vie privée en droit belge : les travailleurs sont-ils vraiment protégés?
La protection de la vie privée : les travailleurs sont-ils vraiment protégés?
Les banques grandes gagnantes de l’ouverture du marché des jeux ?
Du rififi autour du groupe européen d’experts sur la protection de la vie privée.
Le droit à l’oubli sur Internet
La France va tripler le nombre de caméras de surveillance sur la voie publique
L’ouverture des réseaux Wifi au public : les risques d’une opportunité
L’avis circonstancié de la Commission Européenne sur le projet de loi Olivennes : la France est invitée à préciser sa copie
Le Royaume-Uni condamné pour sa politique de conservation des fichiers ADN
Même en droit de la concurrence, un enregistrement téléphonique réalisé à l’insu d’une partie est déloyal
Cybersurveillance du salarié dans l’entreprise :connexion Internet, fichiers, mèls… Tous professionnels !
La lutte antidopage est-elle conciliable avec le droit à la vie privée du sportif ?
Même les moteurs de recherches doivent respecter la vie privée des internautes
Nouveau dossier en ligne : analyse juridique de l’affaire Swift.
Le transfert de données bancaires à caractère personnel vers les Etats-Unis : aspects juridiques de l’Affaire SWIFT
L’assemblée nationale fait le point sur les lois « anti-terrorisme » : pérennité et renforcement sont au programme
La Cour européenne de justice tranche le conflit opposant la protection de la vie privée et la défense de la propriété intellectuelle
L’adresse IP, objet de toutes les convoitises … La CNIL se fâche !
Cybersurveillance du salarié : la Cour de cassation crée une présomption frappant le PC professionnel
La Belgique étend considérablement la liste des informations figurant du Registre national. Vigilance !
La loi italienne contre le terrorisme tuera-t-elle l’internet dans la Botte ?