Le règlement général sur la protection des données (GDPR) marque un tournant essentiel dans la législation sur la protection des données personnelles en Europe. En remplaçant une directive souvent mal transposée, ce règlement, applicable directement dans tous les États membres, vise à harmoniser et à renforcer la protection des données à l’échelle européenne. Adopter ce cadre juridique moderne était devenu impératif, et après des années de discussions, l’Union européenne a enfin mis en place un texte robuste et novateur. Pour aider les professionnels à naviguer dans ce nouveau paysage juridique, le cabinet d’avocats Ulys a développé un outil d’analyse unique, accessible gratuitement sur le site http://www.gdpr-expert.eu. Ce site propose des comparaisons détaillées entre le règlement, l’ancienne directive et les lois nationales françaises et belges, facilitant ainsi la compréhension des changements. Chaque article du règlement est accompagné d’un commentaire structuré, permettant de cerner son origine, sa finalité et les défis potentiels qu’il pose. De plus, une analyse générale du règlement offre un aperçu global des implications de cette réforme. Cet outil se révèle essentiel pour tous ceux qui souhaitent maîtriser les enjeux du GDPR et s’assurer de leur conformité dans un environnement en constante évolution. En somme, le GDPR n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi une opportunité d’améliorer la confiance et la transparence dans les relations entre entreprises et consommateurs.
Pendant les deux prochaines années, tout le monde va entendre parler du règlement général sur la protection des données (GDPR en anglais pour General Data Protection Regulation).
Depuis 1995, le cadre juridique des données à caractère personnel était constituée par une directive transposée, parfois très différemment, dans chacun des états membres.
Il était nécessaire de procéder à une refonte complète du texte.
Après des années de négociations, l’Union européenne vient de se doter d’un règlement mis à jour.
Qui dit règlement, dit texte directement applicable dans chacun des états membres. Il ne faut donc plus qu’une loi nationale transpose le texte européen. Le texte européen est la loi nationale. Cela ne signifie pas que les états perdent toute marge de manœuvre. Parfois, le règlement leur laisse expressément la possibilité d’aménager le régime harmonisé.
Le cabinet d’avocats Ulys, spécialisé dans le droit de l’innovation, à créé un outil absolument unique d’analyse du nouveau règlement.
Cet outil est diffusé sous la forme d’un site Web gratuit et librement accessible : http://www.gdpr-expert.eu
Vous y trouverez notamment :
Comparaison règlement/directive/loi nationale
Vous pourrez accéder, pour chaque article, à un tableau comparatif vous présentant :
- les dispositions correspondantes de (l’ancienne) Directive ;
- les dispositions correspondantes de la loi française ;
- les dispositions correspondantes de la loi belge;
- en option, vous pouvez décider d’afficher le(s) considérant(s), ainsi que les versions intermédiaires du règlement.
Commentaire systématique du règlement
Chaque article fait l’objet d’un commentaire en trois temps :
- D’où vient-on ? ;
- Où va-t-on ? ;
- Problèmes probables ?
Commentaire transversal
Enfin, vous trouverez un commentaire général transversal du nouveau règlement.
Vous avez besoin d'un avis personnalisé
ou d'une aide juridique ?
