Règlement général sur les données personnelles (GDPR) ; un site de référence pour tout connaitre !

Publié le 20/04/2016 par Etienne Wery , Thierry Léonard, didier chaumont - 1586 vues

Le Règlement général sur la protection des données (connu comme le « GDPR » pour General Data Protection Regulation) marque sans aucun doute une avancée spectaculaire de la protection des personnes personnelles. Texte de compromis, il a tout à la fois tenté d’améliorer la protection des personnes concernées en tenant compte de l’évolution technologique depuis la Directive de 1995 tout en répondant à des demandes de modification du régime provenant à la fois des autorités de contrôle que des responsables, tenant compte de l’expérience acquise durant ces 20 dernières années.

Pendant les deux prochaines années, tout le monde va entendre parler du règlement général sur la protection des données (GDPR en anglais pour General Data Protection Regulation).

Depuis 1995, le cadre juridique des données à caractère personnel était constituée par une directive transposée, parfois très différemment, dans chacun des états membres.

Il était nécessaire de procéder à une refonte complète du texte.

Après des années de négociations, l’Union européenne vient de se doter d’un règlement mis à jour.

Qui dit règlement, dit texte directement applicable dans chacun des états membres. Il ne faut donc plus qu’une loi nationale transpose le texte européen. Le texte européen est la loi nationale. Cela ne signifie pas que les états perdent toute marge de manœuvre. Parfois, le règlement leur laisse expressément la possibilité d’aménager le régime harmonisé.

Le cabinet d’avocats Ulys, spécialisé dans le droit de l’innovation, à créé un outil absolument unique d’analyse du nouveau règlement.

Cet outil est diffusé sous la forme d’un site Web gratuit et librement accessible : http://www.gdpr-expert.eu

Vous y trouverez notamment :

Comparaison règlement/directive/loi nationale

Vous pourrez accéder, pour chaque article, à un tableau comparatif vous présentant :

• les dispositions correspondantes de (l’ancienne) Directive ;
• les dispositions correspondantes de la loi française ;
• les dispositions correspondantes de la loi belge;
• en option, vous pouvez décider d’afficher le(s) considérant(s), ainsi que les versions intermédiaires du règlement.

Commentaire systématique du règlement

Chaque article fait l’objet d’un commentaire en trois temps :

1. D’où vient-on ? ;
2. Où va-t-on ? ;
3. Problèmes probables ?

Commentaire transversal

Enfin, vous trouverez un commentaire général transversal du nouveau règlement.