Criminalité et droit pénal
Publié le 30/05/1999
Contenu illicite : la Belgique sur la voie de l’auto-réglementation
Les choses bougent en matière de lutte contre les contenus illicites : alors que certains pays sont sur le point d’instituer une quasi-censure légale (Australie par exemple – nous y reviendrons), la Belgique privilégie l’auto-réglementation. L’ISPA (Internet Service Provider Association), qui assure représenter 80% de la profession, a signé le 28 mai 1999 un accord…