Actualités classées dans la catégorie
Propriété littéraire et artistique (droits d’auteur)

de septembre 2017 à novembre 2016 — « Page précédente — Page suivante »

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 07/09/2017

Will our internet bill explode?

French Supreme Court rules that Internet Service Providers shall bear costs of the fight against online piracy. At the beginning of the summer, the French Supreme Court ruled that Internet Service Providers shall bear the costs of injunctions aiming to prevent copyright counterfeit committed by third parties, notably on the grounds that right holders are suffering from a fragile economic situation due to massive online counterfeit.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 01/09/2017

Le droit voisin des éditeurs de presse : une revendication légitime ?

Les éditeurs de presse en ligne sont-ils légitimes à revendiquer le bénéfice d’un droit voisin ? Celui-ci est-il vraiment nécessaire à la préservation de leurs intérêts ? A l’heure de la digitalisation de l’économie, le débat fait rage et divise. Tentons de nous faire une opinion.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 10/07/2017

Marre de la licence d’Oracle ? Vous n’êtes pas le seul.

La fait est assez rare pour être souligné : le Cigref (qui regroupe 140 grandes entreprises françaises) a publié une lettre ouverte à Oracle afin d’exprimer son ras-le-bol à l’égard de la politique de licence de l’éditeur américain. 60% des utilisateurs Oracle rêveraient d’en changer …

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 18/06/2017

La plateforme Pirate Bay est coupable de contrefaçon au même titre que ses utilisateurs

The Pirate Bay (TPB) est une plateforme de partage de fichiers BitTorrent. C’est la plus populaire au monde et elle constitue le cauchemar des ayants droit. Plateforme de peer-to-peer, elle permet aux utilisateurs de se connecter entre eux pour partager des œuvres qui se trouvent sur leurs ordinateurs respectifs. La Cour de justice de l’Union européenne a tranché : il n’y pas que les utilisateurs qui violent le droit d’auteur, les (administrateurs de) la plateforme aussi !

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 08/06/2017

Les juges vont-ils sauver le Hip-Hop et la musique électronique ?

Illégal le sampling ? Il y a des jours où l’on aimerait être juge à la Cour de justice, notamment lorsque celle-ci est invitée à établir un équilibre entre le respect de la propriété intellectuelle, et la liberté créatrice des artistes contemporains qui empruntent quelques notes de musique a des tubes anciens. Pour certains styles musicaux, le hip-hop et la musique électronique en particulier, le sampling n’est pas un emprunt, c’est une règle de (sur)vie.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 27/04/2017

Le streaming illégal prend l’eau : les lecteurs multimedia sont illégaux

La vente d’un lecteur multimédia qui permet de regarder gratuitement et facilement, sur un écran de télévision, des films disponibles illégalement sur Internet peut constituer une violation du droit d’auteur. La reproduction temporaire sur ce lecteur d’une œuvre protégée par le droit d’auteur obtenue par diffusion en flux continu (« streaming ») n’est pas exemptée du droit de reproduction.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 21/03/2017

Droit de communication au public : les hôtels ne doivent pas payer les organismes de radiodiffusion

Deux arrêts précédents ont estimé que l’exploitant d’un établissement hôtelier qui fournit dans les chambres des appareils de télévision, réalise un acte de communication au public. Toutefois, à la différence notamment du droit des artistes interprètes, le droit exclusif des organismes de radiodiffusion ne s’applique que dans des « lieux accessibles au public moyennant paiement d’un droit d’entrée ». Pour la Cour, les hôtels ne rentrent pas dans cette catégorie.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 04/01/2017

Un boitier multimédia dans votre salon avec du streaming illicite ? L’avocat général n’en veut pas !

Marre d’aller au cinéma et d’affronter le froid, le vent, et le prix des popcorns ? Le boîtier multimédia X9 « Filmspeler » est fait pour vous ! En effet, pour 189 EUR, ce lecteur vous permet de regarder directement des nouveaux films, des séries et du sport (illégalement mis en ligne, certes) et ce, sans abonnement, ni publicité ; de quoi cocooner tout l’hiver. « Pas si vite ! » nous dit l’avocat Général de la CJUE dans ses conclusions du 8 décembre 2016.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 07/12/2016

Pirate sites beware: the French police is coming after you!

What a catch! In less than a month, the French Cybercrime Unit of the Gendarmerie (C3N), with assistance from French Society of Authors, Composers, and Publishers of Music (SACEM), just put an end to two major businesses : the popular private music tracker « What.cd » and « Zone-Telechargement » France’s largest pirate site. But what’s the catch?

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 16/11/2016

La loi française sur les œuvres indisponibles est invalidée

La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs. Une telle réglementation doit garantir la protection assurée aux auteurs par la directive et veiller en particulier à ce qu’ils soient effectivement informés de l’exploitation numérique envisagée de leur ouvre tout en ayant la possibilité d’y mettre fin sans formalités.

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Will our internet bill explode?

Le droit voisin des éditeurs de presse : une revendication légitime ?

Marre de la licence d’Oracle ? Vous n’êtes pas le seul.

La plateforme Pirate Bay est coupable de contrefaçon au même titre que ses utilisateurs

Les juges vont-ils sauver le Hip-Hop et la musique électronique ?

Le streaming illégal prend l’eau : les lecteurs multimedia sont illégaux

Droit de communication au public : les hôtels ne doivent pas payer les organismes de radiodiffusion

Un boitier multimédia dans votre salon avec du streaming illicite ? L’avocat général n’en veut pas !

Pirate sites beware: the French police is coming after you!

La loi française sur les œuvres indisponibles est invalidée

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