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de mai 2012 à mai 2011 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 30/05/2012
Dans un arrêt du 5 janvier 2012 (C.11.0101.N), la Cour de Cassation belge confirme le caractère absolu du principe « crédit est dû au breveté », en matière de brevet. En se prononçant de la sorte, la Cour de cassation valide une lecture absolue du principe comme le démontre la chronologie du dossier.
Publié le 08/03/2012
Bizarre affaire que celle qui oppose Louis Vuitton à la faculté de droit de University of Pennsylvania. Pour promouvoir son prochain colloque sur le droit de lamode (fashion law), elle a conçu une affiche un brin provocatrice qui détourne habilement la célèbre toile monogramme du malletier pour remplacer on logo par un © ou un TM.
Publié le 09/02/2012
Des manifestations dans plusieurs capitales européennes contre un traité commercial international. On n’avait plus vu cela depuis longtemps. L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) déchaine les passions. Refera-t-on mai 68 en hiver ?
Publié le 20/12/2011
Pour pouvoir se plaindre, le titulaire de la marque doit établir que le tiers en a fait usage, sans son consentement. Passée longtemps (quasiment) inaperçue, cette condition est aujourd’hui au centre de nombreux débats. L’affaire Red Bull est l’occasion d’en retracer les contours.
Publié le 25/10/2011
Cette semaine aura lieu à Moscou la cérémonie qui marquera l’ouverture à la signature de la Convention internationale MEDICRIME. Adoptée en décembre 2010 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la convention internationale criminalise la contrefaçon mais aussi la fabrication et la distribution de produits médicaux mis sur le marché sans autorisation ou en violation des normes de sécurité.
Publié le 21/09/2011
Arrêt très attendu que celui-ci, qui finalise le tour de piste de la Cour de justice en matière d’AdWords. La cour a fait preuve d’une constance qui bouleverse assez profondément les règles habituelles en droit des marques. Il est dorénavant acquis que la contrefaçon par simple ‘reproduction de marque’, chère au droit français, ne suffit pas. Il faut vérifier s’il est porté atteinte à l’une des « fonctions » de la marque ou s’il y a un acte de parasitisme.
Publié le 19/09/2011
Le Parti Pirates a récolté hier près de 10% des votes dans une élection régionale à Berlin. Il obtient ainsi 15 sièges au parlement régional. En Suède, un adulte sur quatre âgé de moins de trente a voté pour ce parti. Depuis deux ans, ce parti dispose aussi d’un représentant au Parlement européen. On ne peut plus parler de réaction épidermique mais de mouvement contestataire.
Publié le 17/07/2011
Pour la Cour de justice de l’Union, le titulaire d’un nom a le droit de s’opposer à son usage en tant que marque communautaire, lorsque le droit national le lui permet. Le droit au nom peut également être protégé dans ses aspects économiques.
Publié le 12/07/2011
L’exploitant perd son exonération de responsabilité s’il a joué un tel « rôle actif » de nature à lui conférer une connaissance ou un contrôle des données relatives aux offres litigieuses, ou s’il n’agit pas quand il a connaissance de faits ou de circonstances sur la base desquels un opérateur économique diligent aurait dû constater l’illicéité des offres à la vente en ligne. Les juridictions nationales doivent pouvoir enjoindre à ces sociétés de prendre des mesures visant non seulement à mettre fin aux atteintes portées aux droits de la propriété intellectuelle mais aussi à prévenir de nouvelles atteintes de cette nature.
Publié le 01/05/2011
Le référencement d’un site web est un élément clé de son succès, surtout si l’on sait que la plupart des surfeurs ne consultent que les premiers liens de la première page de résultats. Il n’est donc pas étonnant qu’un nouveau métier ait vu le jour : l’optimalisation du référencement (Search Engine Optimization ou SEO) a pour but d’améliorer la position d’un site dans le classement du moteur de recherches.
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