Louis Vuitton accuse de contrefaçon une faculté de droit

Publié le 08/03/2012 par Etienne Wery - 1058 vues

Bizarre affaire que celle qui oppose Louis Vuitton à la faculté de droit de University of Pennsylvania. Pour promouvoir son prochain colloque sur le droit de lamode (fashion law), elle a conçu une affiche un brin provocatrice qui détourne habilement la célèbre toile monogramme du malletier pour remplacer on logo par un © ou un TM.

L’affaire fait sourire tout le monde, sauf le célèbre malletier.

Le premier à se frotter les mains doit être le concepteur de l’affiche. Son œuvre entre en quelques jours au panthéon des œuvres polémiques. Il faut dire que l’affiche, que nous reproduisons en illustration à des fins didactiques, est plutôt réussie graphiquement et attire le regard. Quant à savoir si cette idée originale graphiquement respecte le droit des marques, c’est une autre histoire.

Il fallait oser détourner la toile monogramme du malletier pour remplacer on logo par des sigles © et TM, le tout pour promouvoir un colloque organisé par une faculté de droit sur le thème de la contrefaçon dans le monde de la mode.

Les seconds à sourire doivent être les organisateurs de la conférence, qui jouit d’une campagne de publicité mondiale. Rarement un congrès juridique sur ce thème aura déchainé autant de passion.

Le conseil de Louis Vuitton aux USA semble moins s’amuser, si l’on en croit la tenuer de son courrier comminatoire : "This egregious action is not only a serious willful infringement and knowingly dilutes the LV Trademarks, but also may mislead others into thinking this type of unlawful activity is somehow ‘legal’ or constitutes ‘fair use’ because the Penn Intellectual Property Group is sponsoring a seminar on fashion law and ‘must be experts’… I would have thought the Penn Intellectual Property Group, and its faculty advisors, would understand the basics of intellectual property law."

L’université soutient ses étudiants et l’a fait savoir à l’avocat de Luis Vuitton "Penn Law is standing behind its students, and responded by invoking the defenses of fair use and parody exception as provided by 15 U.S.C. 1125(c)(3) which allows the use of trademarks for noncommercial and parody purposes, and immunizes them from claims of dilution. They also assert that there is no legal basis for the claim that they violated 15 U.S.C. 1125(a) and created a likelihood of confusion".

Aux dernières nouvelles, les parties se sont rapprochées en vue d’un règlement amiable.