ACTA met le monde sens dessus dessous

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Des manifestations dans plusieurs capitales européennes contre un traité commercial international. On n’avait plus vu cela depuis longtemps. L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) déchaine les passions. Refera-t-on mai 68 en hiver ?

Décidément, le début de l’année 2012 est placé sous le signe de la contrefaçon. Après les lois SOPA et PIPA, après Anonymous, voilà ACTA.

Une occasion de plus (la troisième en quelques semaines) de voir le monde se soulever contre ce qui est perçu comme une dérive des titulaires de droits de propriété intellectuelle.

ACTA ?

ACTA est un traité commercial international. Il a donc été négocié et signé par plusieurs États. Selon les informations disponibles, les pays suivants ont participé aux négociations : Australie, Canada, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Japon, Jordanie, Maroc, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse et … l’Union européenne.

Jusque là, rien d’exceptionnel. Quoique … car ces Etats se sont retrouvé en dehors de tout cadre établi pour négocier, et ils l’ont fait loin des caméras. Pourtant, des cénacles dans lesquels parler de ces matières, il y en a : OMPI, ONU, G8, etc.

De là à penser que les Etats ont voulu faire cela « en douce », il n’y a qu’un pas que beaucoup de gens franchissent quand ils voient le résultat final, se disant qu’oser négocier cela en pleine lumière était politiquement impossible d’où l’envie de le faire en secret.

Les opposants les plus furieux : les parlementaires qui se demandent à quoi ils servent s’ils doivent ratifier un traité dont ils ignoraient pour la plupart jusqu’à l’existence et qui touche pourtant chaque individu dans sa vie quotidienne.

ACTA, c’est aussi une sorte de « mini-gouvernement international » qui regroupe les promoteurs du traité, et sera chargé d’en suivre l’application. A nouveau, le procédé étonne : que l’on charge un organisme international établi de le faire eût été plus conforme à l’habitude. L’OMPI par exemple, agence spécialisée de l’Onu en matière de propriété intellectuelle. Ici, une sorte de bureau international est créé, qui ne rend compte à personne sinon aux promoteurs du traité et qui aura, dans les faits, une autorité non négligeable.

Ce que ACTA change

Disons le tout net : nous n’avons pas vu de texte officiel signé. Différentes versions circulent, qualifiées tantôt d’officielles mais sans certitude. On parle donc au conditionnel.

Actuellement, trois éléments cristallisent le mécontentement :

Les implications dans le monde du médicament

Un angle d’attaque fondamental du traité consiste à renforcer les pouvoirs de titulaires de brevets pour bloquer la circulation des marchandises contrefaisantes. Il s’agit donc de mesures a priori qui empêchent que la marchandise contrefaisante soit écoulée : le but est de la stopper avant sa propagation.

Pour cela, les titulaires ont un allié de choix : les douanes à qui ils peuvent demander à peu près n’importe quoi.

Le problème lié aux médicaments provient du fait que certains pays refusent ou minimisent la protection de certains brevets relatifs à des produits fondamentaux comme les médicaments.

C’est ce qui a fait de l’Inde le champion mondial des médicaments génériques. Produits en Inde, ils ne sont pas illégaux car la loi indienne l’autorise au nom de la santé publique. Mais dès qu’ils circulent via des pays où la molécule est protégée, ils pourront dorénavant être considérés comme une contrefaçon. Les génériques produits en Inde sont reconnus dans certains pays et approuvés par l’Organisation mondiale de la santé mais ils restent sous monopole de brevets dans de nombreux pays où ils passent en transit.

En renforçant la lutte contre la contrefaçon, l’ACTA systématiserait des mesures de blocage de médicaments génériques, traités comme de la contrefaçon.

Cette crainte est fondée sur des événements récents, comme le blocage de médicaments contre le sida, achetés par la facilité d’achat Unitaid, blocage opéré pendant un mois par les autorités douanières d’Amsterdam en février (Wikipedia).

Les implications pour l’alimentation et l’agriculture

Le problème est similaire pour l’agriculture et l’alimentation.

La « nouvelle agriculture » est un modèle fondé sur la propriété intellectuelle : une semence est modifié génétiquement, puis protégée par brevet. Le contrat d’achat de la semence est dès lors un contrat de licence de brevet.

La différence est de taille : le « propriétaire » d’une semence peut en faire ce qu’il veut (la semer, la détruire, la semer en partie, la donner, etc.) ; le « licencié » d’une semence ne peut faire que ce que le contrat l’autorise à faire.

Et en l’occurrence, une clause classique consiste à empêcher le paysan à conserver une partie de sa récolte pour resemer l’année suivante. En gros, on l’empêche de faire ce que tout paysan fait depuis que l’agriculture existe. But : l’obliger à racheter chaque année les semences.

Autre clause classique : l’interdiction de donner ou revendre les semences, empêchant les achats groupés dans les villages.

Par les mesures qu’il contient, et par les difficultés qu’il instaure pour contrer la circulation des semences qui ne respecteraient pas totalement la licence (même si elles proviennent de pays où la loi ne reconnait pas les brevets sur les semences), ACTA renforce ce modèle actuel.

Les implications dans le monde de la culture

Une des dispositions qui gêne le plus est celle relative aux intermédiaires, qui sont dorénavant impliqués activement dans la lutte contre le piratage, sans réel recours à un juge. La nature exacte de leur implication n’est pas claire, mais l’idée est de permettre aux titulaires de droit d’obtenir, facilement et rapidement et sans passage par un juge, la possibilité d’effacer des contenus, supprimer des accès, etc.

Si tel est le cas, on s’étonne que l’Union européenne ait signé puisque les directives actuelles prévoient un régime très différent.

Une autre disposition qui gêne est celle qui permettrait aux douanes (encore elles) de systématiser le contrôle des supports pour voir s’il y a du contenu illégale et dans l’affirmative de saisir le support. Traduction concrète : à votre descente d’avion, la douane pourra passer en revue votre iPod ou votre PC à la recherche de fichiers musicaux ou de films téléchargés et saisir l’appareil.

Le futur

Bien que signé en janvier par 22 pays membres de l’Union européenne, le texte suscite un tollé. Même des pays qui avaient signé font marche arrière, tel la Pologne et la République Tchèque.

On annonce pour ce samedi 11 février des manifestations anti-ACTA dans plusieurs capitales européennes. Anonymous a promis des représailles. Bref, pour la troisième fois en quelques semaines, la révolution gronde. Nous avons déjà dit nos craintes devant ce mouvement de contestation qui rien ne semble arrêter.

Droit & Technologies

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