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Contrats informatiques

IT & IP Litigation in Europe: a Structured Guide

The purpose of this Guide is to provide valuable information and tips to foreign practitioners when their clients face a legal issue in the European Union in relation with intellectual property, information technology and, in general, innovation. It has been prepared by IT IP Law Group Europe, a network of specialized law firms.

Droit & Technologies
Propriété industrielle (marques et brevets)

Le Rubik’s Cube n’a plus la forme : la marque est annulée par la Cour de justice de l’Union européenne

Les règles de ce puzzle en trois dimensions sont simples : il « suffit », grâce à un mécanisme interne invisible permettant la rotation des bandes verticales et horizontales du cube, d’aligner les 26 cubes de sorte à composer six faces de couleur unie, et c’est gagné ! Comment concilier le droit des marques avec ce mécanisme invisible et essentiel ?

Droit & Technologies
Santé et médecine en ligne

Les nouvelles technologies et l’alimentation : la problématique des allégations nutritionnelles et de santé

Dans un récent jugement du TPI, le Tribunal confirme que plusieurs allégations de santé relatives au glucose ne peuvent pas être autorisées. La Commission n’a pas commis d’erreur en constatant que ces allégations encourageaient la consommation de sucre, alors qu’un tel encouragement est incompatible avec les principes nutritionnels et de santé généralement admis.

Droit & Technologies
Fiscalité

Déduction fiscale pour des revenus de brevet : quel est le régime dont bénéficient les PME belges ?

Depuis le mois de juillet, les petites entreprises peuvent bénéficier de la déduction fiscale de leurs revenus de brevet sans devoir disposer d’un centre de recherche. Une belle avancée pour nos PME qui ne pouvaient, sinon, bénéficier de cet avantage fiscal. Une difficulté persiste toutefois : évaluer le revenu de son brevet quand on l’exploite soi-même. Quelques éléments de réponses dans cet article.

Droit & Technologies
Propriété industrielle (marques et brevets)

Déduction fiscale pour revenus de brevets : les petites entreprises belges peuvent se réjouir

Le gouvernement avait promis l’abandon de la condition du centre de recherche au profit des petites entreprises pour bénéficier de la déduction fiscale pour revenus de brevets. C’est désormais chose faite !

Droit & Technologies
Propriété industrielle (marques et brevets)

La brevetabilité du vivant sous l’œil de la cour suprême américaine

C’est une affaire aux retombées potentiellement énormes que la cour suprême US juge pour l’instant : un gène humain peut-il ou non être breveté ? C’est tout une économie qui attend le verdict et tremble sur ses bases, tandis que les opposants à la brevetabilité du vivant se mobilisent.

Droit & Technologies
Propriété industrielle (marques et brevets)

Annulation d’un brevet : On fait quoi du passé ? Peut-on remonter le temps ?

La Cour de cassation française (Assemblée plénière) clarifie sa jurisprudence : « l’anéantissement rétroactif et absolu du brevet (…) n’est pas de nature à fonder la restitution des sommes payées en exécution d’une condamnation du chef de contrefaçon. » Cela peut paraitre sévère mais la sécurité juridique est à ce prix.

Droit & Technologies
Propriété industrielle (marques et brevets)

Brevets : la Cour de cassation belge affirme le caractère absolu du principe : « crédit est dû au breveté»

Dans un arrêt du 5 janvier 2012 (C.11.0101.N), la Cour de Cassation belge confirme le caractère absolu du principe « crédit est dû au breveté », en matière de brevet. En se prononçant de la sorte, la Cour de cassation valide une lecture absolue du principe comme le démontre la chronologie du dossier.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

ACTA met le monde sens dessus dessous

Des manifestations dans plusieurs capitales européennes contre un traité commercial international. On n’avait plus vu cela depuis longtemps. L’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) déchaine les passions. Refera-t-on mai 68 en hiver ?

Droit & Technologies
Propriété industrielle (marques et brevets)

Le projet de Juridiction du brevet européen recalé par la Cour de Justice.

Moins exposé médiatiquement que le projet de brevet de l’Union européenne, le projet d’accord visant à instituer une Juridiction du brevet européen et du brevet de l’Union européenne n’en constitue pas moins une pièce maîtresse pour les défenseurs d’un système des brevets en Europe qui soit plus performant et moins coûteux que celui en place aujourd’hui. La Cour de Justice de l’Union européenne jette toutefois une ombre sur ce projet, qu’elle considère comme incompatible en l’état avec le droit de l’Union.

Droit & Technologies

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