Au nom du réchauffement climatique, Tesla renonce à ses brevets

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Au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, Tesla offre au monde son portefeuille de brevets. Grâce à cette décision, Elon Musk veut accélérer l’avènement du transport durable. C’est l’occasion de revenir sur les fondamentaux du droit des brevets et de ses excès.

Elon Musk, fondateur de Tesla, ne fait rien comme les autres. C’est probablement pour cela qu’il ne laisse personne indifférent. Il vient une fois de plus de prouver son incroyable anti-conformisme : Tesla renonce à poursuivre quiconque utiliserait de bonne foi un brevet déposé par la société ! Des années de recherches et développements sont offerts au monde en vue de contribuer au développement d’une mobilité durable.

Les brevets

Un brevet est un droit exclusif conféré sur une invention.

Pour faire simple, disons qu’il y a cinq conditions principales à l’obtention d’un brevet (OMPI) :

  • L’invention doit présenter un élément de nouveauté, c’est à dire une caractéristique nouvelle, ne faisant pas partie de l’ensemble des connaissances existantes dans le domaine technique considéré. Ce fonds de connaissances existantes est appelé “état de la technique”.
  • L’invention doit impliquer une “activité inventive”, ou être “non évidente”, ce qui signifie que l’invention n’aurait pas été évidente pour une personne du métier ayant une connaissance moyenne du domaine technique en question.
  • L’invention doit être susceptible d’application industrielle, à savoir qu’elle doit pouvoir être utilisée dans un but industriel ou commercial, au-delà du simple phénomène théorique, ou s’avérer utile.
  • Son objet doit être considéré comme “brevetable” au regard de la législation en vigueur. Dans de nombreux pays, les théories scientifiques, les créations esthétiques, les méthodes mathématiques, les variétés végétales ou animales, les découvertes de substances naturelles, les méthodes commerciales, les méthodes de traitement médical (par opposition aux produits médicaux) et les programmes informatiques sont d’une façon générale exclus de la protection par brevet.
  • L’invention doit être divulguée dans une demande de manière suffisamment claire et complète pour être reproduite par une personne du métier ayant une connaissance moyenne du domaine technique en question.

Pourquoi un brevet ?

Le brevet permet au titulaire de choisir ce qu’il fait de son invention.

Il y a deux grands cas de figure :

  • L’inventeur peut exploiter lui-même son invention ;
  • L’inventeur peut permettre à d’autres d’utiliser son invention, en général moyennant un paiement.

Le droit du brevet vise, au départ, à stimuler l’innovation.

Le raisonnement fondamental est simple. L’activité inventive est nécessaire pour le progrès de la société. Le problème est qu’elle coûte cher en temps et en argent. Si tout le monde pouvait se saisir de l’invention une fois qu’elle est développée, personne ne consacrerait son temps à la recherche et le progrès serait freiné. Le brevet a donc pour but de protéger le fruit de ce travail et de cet investissement, dans le but d’inciter les gens à inventer.

Les excès

Le monopole que confère le brevet a donné lieu à de nombreux excès. D’une mesure protégeant l’innovation, le brevet devient alors une arme destinée à empêcher les concurrents d’innover.

Par ailleurs, le brevet a été étendu à des domaines où la frontière entre la découverte et l’innovation est fine comme un papier de cigarette. Or, la découverte (remarquer quelque chose qui existait déjà auparavant) n’est pas protégeable, seule l’invention l’est. L’exemple de la brevetabilité du vivant est parlant : lorsqu’on décode le fonctionnement d’un gène, est-ce que l’on « invente » quelque chose ? Pour les opposants, c’est non : ce mécanisme existe dans la nature, il appartient à la nature, et comprendre son fonctionnement ne signifie pas que l’homme l’a inventé. Et à supposer qu’il s’agisse d’une invention, est-elle nouvelle ? Pour les opposants, c’est encore non : les gènes existent depuis que le monde est monde et l’on ne peut, après quelques milliards d’années, revendiquer la nouveauté d’un mécanisme qui est le mode de fonctionnement essentiel des vivants et des végétaux.

Le droit a bien tenté de lutter contre ces excès via des correctifs (licences obligatoires, conditions FRAND, etc.), mais sans résoudre le problème pour autant.

Les excès sont même devenus un métier : les “patent trolls” visent les personnes ou sociétés qui utilisent la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique. En 2013, le gouvernement américain estimait que 60% des procès liés aux brevets étaient le résultat des patent trolls.

Elon Musk

Tesla, bien connue pour ses voitures électriques, est l’une des sociétés de l’emblématique Elon Musk. Un milliardaire fascinant, fantasque, génial, énervant, … on a tout entendu à son sujet.

Lui se définit comme un homme préoccupé par l’évolution du monde et de la civilisation. Il a donc fixé comme objectifs à ses nombreuses sociétés le changement du monde et de l’humanité. Fameux programme !

Comment ? : réduire le réchauffement climatique par la production et la consommation d’énergie durable, et réduire le « risque de l’extinction humaine » en créant les conditions d’une vie non-terrestre grâce à l’établissement d’une colonie humaine sur Mars.

La décision relative aux brevets

Comme toute entreprise dans le secteur, Tesla a déposé de nombreux brevets.

Elon Musk vient de tout chambouler. Tout est dit en une phrase : « Tesla a été créé pour accélérer l’avènement du transport durable. Si nous ouvrons la voie pour créer un véhicule électrique attrayant mais que nous semons ensuite derrière nous des mines sous forme de brevets, nous agissons à l’encontre de notre but premier ».

Droit & Technologies

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