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Paiement, monnaie et facture électroniques

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Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 05/09/2004

Nouveau dossier en ligne : la responsabilité de l’émetteur de la carte en cas de transfert électronique de fonds

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la responsabilité de l’émetteur de la carte en cas de transfert électronique de fonds. On sait que le droit belge a été modifié en profondeur par le loi du 17 juillet 2002 relative aux opérations effectuées au moyen d’instruments de transfert…

Commerce électronique

Publié le 13/06/2004

L’Observatoire des droits de l’internet rend un avis sur la confiance dans le commerce électronique

En date du 1er juin 2004, l’Observatoire des droits de l’internet, après des mois de consultation des secteurs concernés, a émis, à la demande et à l’adresse du Ministre fédéral de l’Economie, un premier avis sur les pistes à suivre pour renforcer la confiance dans le commerce électronique. Il ressort en effet de nombreuses études…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 02/03/2004

L’Europe veut harmoniser la procédure d’opposition en cas de perte ou vol d’un instrument de paiement électronique

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique en ligne sur la mise en place éventuelle d’un système commun à toute l’UE pour la mise en opposition des cartes de crédit ou de paiement perdues ou volées (« Card Stop Europe »). Ce service fonctionnerait à l’aide d’un numéro de téléphone unique, facile à mémoriser. La…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 22/02/2004

La Belgique transpose la directive sur la facture électronique

Le Moniteur belge du 10 février a publié la loi du 24 janvier 2004 modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette loi transpose la directive 2001/115/CE du Conseil du 20 décembre 2001, modifiant la Directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser les conditions imposées à la facturation en matière…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 28/10/2003

La Belgique sur le point de transposer la directive sur la facture électronique

Le conseil des ministres du 24 octobre a (enfin) approuvé un projet de loi modifiant le code TVA dans le but de transposer la directie 2001/115 du 20 décembre 2001. Cette directive harmonise le contenu des factures dan,s l’Union européenne, et crée un cadre légal pour la facture électronique. Le délai ultime de transposition est…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 21/09/2003

Paiements électroniques : la Commission dévoile les résultats de l’enquête sur la sécurité et la confiance des utilisateurs

Dans la majorité des États membres, le public fait montre d’un degré « raisonnable » de confiance envers les transactions électroniques de paiement. Tel est l’enseignement qui ressort d’une étude de la Commission européenne dont les résultats ont été présentés lors d’une conférence organisée à Bruxelles par la Commission le 16 septembre. Cette conférence a…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 11/09/2003

La monnaie électronique reçoit un cadre juridique en droit belge

Le cadre juridique des établissements de crédit a été harmonisé au niveau européen lors de l’adoption de la directive 2000/12 du 20 mars 2000, concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice. Le législateur européen s’est ensuite ému du cas particulier des institutions émettrices de monnaie électronique. D’un côté, elles sont concurrentes…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 29/04/2003

Le droit français intègre les directives européennes sur la monnaie électronique

L’arrêté ministériel du 10 janvier 2003 porte homologation du règlement n° 2002-13 du Comité de la réglementation bancaire et financière. Sous cette appellation un peu rébarbative se cache un événement important puisque ce faisant, le droit français s’est aligné sur les directives européennes en matière de monnaie électronique. Cadre juridique européen relatif aux établissements…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 13/04/2003

Je voudrais de la viande, des légumes … et des produits bancaires

Dès le mois de mai, à côté de la boucherie et des légumes, les clients trouveront dans leur hypermarché Delhaize des produits bancaires ! La nouvelle initiative de Delhaize est lancée avec la collaboration de la banque ING et se base sur la carte de fidélité Delhaize Plus (près de 300.000 porteurs en Belgique). Les…

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 19/03/2003

A quelques mois de la transposition de la directive, analyse du cadre juridique européen de la facture électronique

En août 1999, la Commission européenne diffusait un état des lieux effrayant des pratiques nationales relatives à la facture électronique : certains pays interdisaient la facture électronique (Grèce et Portugal) ; l’Allemagne l’autorisait si elle était doublée d’un envoi papier ; certains pays (Belgique, Italie, Allemagne, Autriche) encadraient cette pratique par voie administrative souple mais…

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Je voudrais de la viande, des légumes … et des produits bancaires

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