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Paiement, monnaie et facture électroniques

de juillet 2014 à octobre 2011 — « Page précédente — Page suivante »

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 15/07/2014

L’ordonnance encadrant le crowdfunding a été adoptée en France.

Le succès grandissant de ce nouveau mode de financement de projet, qu’est le crowdfunding ou financement participatif, a poussé les autorités publiques françaises à s’emparer du sujet pour lui donner un cadre juridique. C’est désormais chose faite. Le Gouvernement français vient d’adopter, le 30 mai 2014, l’ordonnance relative au financement participatif.

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 20/02/2014

La France veut devenir leader en matière de crowdfunding

Devant les enjeux, la France veut agir et devenir un leader mondial du crowdfunding (financement participatif). La ministre promet non pas une petite réforme, mais du lourd ! Qu’on en juge donc, elle veut « faire de la France la ‘start-up république de l’Europe’ ».

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 29/01/2014

Quelle réglementation pour le crowfunding ?

Le crowdfunding s’impose comme une véritable alternative aux systèmes de financement classiques ; il permet de répondre aux besoins de multitudes de petites start-ups ne parvenant pas à accéder au financement bancaire.

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 03/12/2012

La Belgique vient enfin de transposer la DME2

C’est par une loi du 27 novembre 2012 modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement que la Belgique vient enfin de transposer la deuxième directive monnaie électronique.

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 02/09/2012

Le projet de loi transposant la 2ème directive monnaie électronique, enfin déposé au Sénat !

Après plusieurs tentatives de transpositions par voie d’habilitations législative, c’est finalement le projet de loi déposé au Sénat le 1er août 2012 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, qui devrait [ enfin !] transposer en France la deuxième directive monnaie électronique 2009/110/CE du 16 septembre 2009 (dite DME2)

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 26/06/2012

La justice donne un fameux coup de pouce aux factures électroniques

La déduction de la TVA ne peut être refusée, en principe, pour des raisons d’irrégularités commises par l’émetteur de la facture. C’est indirectement un joli coup de pouce que la justice donne aux factures électroniques, où la sanction des irrégularités commises par l’émetteur est un sujet âprement débattu.

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 28/05/2012

MasterCard : les commissions d’interchange (CMI) sont déclarées illégales.

Les commissions d’interchange sont un des piliers du système de rémunération des cartes de crédit. Elles permettent à la banque émettrice de conserver une partie du prix de la vente. In fine, c’est le commercçant (et indirectement le client final) qui paie. La Cour de justice vient de mettre un terme à cette source de rémunération.

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 14/05/2012

Deuxième directive « monnaie électronique » : la Belgique et la France mises sous pression

Alors que la Deuxième directive monnaie électronique devait être transposée au plus tard le 30 avril 2011, la transposition n’a pas encore eu lieu dans 6 Etats membres, dont la Belgique et la France. Que les acteurs du secteur se rassurent, la transposition de la DME2 est désormais sur les rails, en Belgique.

Commerce électronique

Publié le 10/01/2012

Crédit en ligne : à l’échelon européen, à peine 30% des sites respectent la loi

C’est devenu un classique de l’agenda de l’exécutif européen : chaque année, un secteur du commerce électronique est passé à la loupe, et fait l’objet d’une évaluation approfondie en termes de respect de la loi. Cette année, c’était le tour des sites de crédit à la consommation. Une douche froide !

Droit de la concurrence

Publié le 16/10/2011

Paiement en ligne : l’industrie bancaire joue-t-elle le jeu ? La Commission européenne en doute.

Depuis la directive Services de paiement (dite « DSP ») la fourniture de services de paiement ne relève plus du monopole bancaire et peut désormais être proposée par de nouveaux entrants ayant un statut d’établissement de paiement ou de monnaie électronique. En 2011, tous les opérateurs de cette industrie bénéficient-ils, comme prévu par les textes, d’un accès équitable et ouvert au marché des paiements ? Pas si sûr si l’on en croit la plainte et l’enquête en cours à la Commission européenne.

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