Actualités classées dans la catégorie
Paiement, monnaie et facture électroniques

de mai 2017 à décembre 2012 — « Page précédentePage suivante »

Paiement, monnaie et facture électroniques

Authentification vocale : la CNIL autorise 9 banques à tester le système

La CNIL s’est toujours montrée très réticente face aux procédés biométriques utilisés par les entreprises privées afin d’authentifier leurs clients, ou les membres du personnel. Elle vient d’ouvrir une porte. Légèrement, certes, mais l’évolution est significative. Elle a autorisé 9 banques à tester un système biométrique fondé sur la voix. À ce stade, il ne s’agit que d’un test, mais il indique de toute évidence une direction.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Protection du consommateur et pratiques du commerce

A quelles conditions les banques et assurances peuvent-elles communiquer sur les réseaux sociaux ?

La bancassurance n’a pas échappé à la révolution numérique. Les fintechs sont passées par là. Tous les acteurs tentent d’utiliser les réseaux sociaux pour recruter et fidéliser les clients, et créer des communautés. Tout cela sera bientôt encadré par une recommandation de l’ACPR dont l’existence semble assez mal connue. Elle sera en vigueur en France le 1er octobre 2017 et elle implique plusieurs changements. Petit rappel des principes de base.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

L’Europe veut-elle la fin du bitcoin au nom de la lutte contre le terrorisme ?

Le 5 juillet, la Commission communiquait un nouveau plan d’action afin de lutter contre le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux. Une mesure est passé quasiment inaperçue, alors qu’elle mérite au contraire toute l’attention : la création d’une base de données centralisée relative aux crypto-monnaies. La fin du bitcoin au nom de la lutte contre le terrorisme ?

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Plan d’action pour lutter contre le financement du terrorisme

Encadrement plus restrictif des cartes prépayées, extension des pouvoirs de tracfin, infraction de commerce illicite de biens culturels, assouplissement de la charge de la preuve du délit douanier de blanchiment. autant de mesures destinées à tracer et affaiblir le financement du terrorisme.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Fiscalité

Les bitcoins ne sont pas soumis à la TVA.

L’échange de devises traditionnelles contre des unités de la devise virtuelle « bitcoin » est exonéré de la TVA, selon la Cour. Ils bénéficient de l’exonération des opérations qui portent sur « les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux ».

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Administration électronique

La Belgique a un nouveau gouvernement : ce qui va changer dans le secteur des TIC

Avant la prestation de serment du 11 octobre 2014, les négociateurs des différents partis engagés dans la coalition « suédoise » ont conclu un Accord de Gouvernement reprenant les principaux axes de la politique qui sera menée au cours de la législature. Dans sa version datant du 10 octobre 2014 (ci-après, l’Accord), largement diffusée par les médias, on trouve de nombreuses mesures en lien direct avec les technologies de l’information et de la communication.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Paiement, monnaie et facture électroniques

L’ordonnance encadrant le crowdfunding a été adoptée en France.

Le succès grandissant de ce nouveau mode de financement de projet, qu’est le crowdfunding ou financement participatif, a poussé les autorités publiques françaises à s’emparer du sujet pour lui donner un cadre juridique. C’est désormais chose faite. Le Gouvernement français vient d’adopter, le 30 mai 2014, l’ordonnance relative au financement participatif.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Paiement, monnaie et facture électroniques

La France veut devenir leader en matière de crowdfunding

Devant les enjeux, la France veut agir et devenir un leader mondial du crowdfunding (financement participatif). La ministre promet non pas une petite réforme, mais du lourd ! Qu’on en juge donc, elle veut « faire de la France la ‘start-up république de l’Europe’ ».

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Paiement, monnaie et facture électroniques

Quelle réglementation pour le crowfunding ?

Le crowdfunding s’impose comme une véritable alternative aux systèmes de financement classiques ; il permet de répondre aux besoins de multitudes de petites start-ups ne parvenant pas à accéder au financement bancaire.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Paiement, monnaie et facture électroniques

La Belgique vient enfin de transposer la DME2

C’est par une loi du 27 novembre 2012 modifiant la loi du 21 décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement que la Belgique vient enfin de transposer la deuxième directive monnaie électronique.

image de l'article logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK