L’Europe veut-elle la fin du bitcoin au nom de la lutte contre le terrorisme ?

Publié le par

Le 5 juillet, la Commission communiquait un nouveau plan d’action afin de lutter contre le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux. Une mesure est passé quasiment inaperçue, alors qu’elle mérite au contraire toute l’attention : la création d’une base de données centralisée relative aux crypto-monnaies. La fin du bitcoin au nom de la lutte contre le terrorisme ?

Rétroactes

La quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux a été adoptée le 20 mai 2015.

Ce texte est censé contribuer à répondre à trois préoccupations majeures : (1) la lutte contre le financement du terrorisme, (2) l’évasion fiscale et (3) le blanchiment de capitaux.

La Commission européenne, dans son plan d’action contre le financement du terrorisme, a enjoint les États membres d’avancer la date de transposition effective de la directive à la fin de l’année 2016.

Avec cette nouvelle communication du 5 juillet 2016, la Commission augmente donc encore la pression : elle souhaite apporter des modifications à la quatrième directive avant même que celle-ci ait été transposée. L’agenda – s’il est suivi par les Etats – devient donc le suivant :

·         trouver un accord sur cette nouvelle modification au plus tard à la rentrée ;

·         mettre en œuvre la quatrième directive ainsi modifiée au plus tard d’ici la fin 2016.

Lutte contre le financement du terrorisme

Au nom de la lutte contre le financement du terrorisme, la Commission propose des modifications visant à empêcher que le système financier ne soit utilisé à des fins de financement d’activités terroristes :

·         Renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier de l’UE et faciliter la coopération entre elles : le champ des informations accessibles aux cellules de renseignement financier sera élargi et elles auront accès aux informations contenues dans les registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement ainsi que dans les systèmes centraux de recherche de données, que les États membres devront mettre en place pour identifier les titulaires de comptes bancaires et de comptes de paiement;

·         Agir sur les risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles ;

·         Contrer les risques liés aux instruments prépayés anonymes (par exemple, les cartes prépayées): la Commission propose également de réduire au minimum le recours aux paiements anonymes au moyen de cartes prépayées, en abaissant les seuils en-dessous desquels une identification n’est pas requise de 250 € à 150 € et en élargissant les exigences relatives à la vérification de l’identité des clients. Le principe de proportionnalité a été pris en considération et une attention particulière a été accordée à l’utilisation de ces cartes par les citoyens vulnérables sur le plan financier;

·         Appliquer des contrôles plus stricts aux pays tiers à risque: conformément aux dispositions de la quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, la Commission propose d’harmoniser la liste des contrôles applicables aux pays dans lesquels la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des lacunes. Les banques devront procéder à des contrôles supplémentaires («mesures de vigilance») sur les flux financiers en provenance de ces pays. La liste de pays, établie sur le modèle de la liste du GAFI, sera, pour des raisons procédurales, formellement adoptée le 14 juillet.

Les crypto-monnaies dans la ligne de mire ?

On le voit, le deuxième tiret ci-dessus vise expressément les monnaies virtuelles.

Sur ce point, la commission déclare : « afin d’empêcher les utilisations abusives de monnaies virtuelles à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la Commission propose d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles et les fournisseurs de services de portefeuille de stockage dans le champ d’application de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ces entités seront tenues d’effectuer des contrôles liés à la vigilance à l’égard de la clientèle lors de l’échange de monnaies virtuelles contre des monnaies réelles, ce qui mettra fin à l’anonymat associé à ce type d’échanges ».

Derrière ce langage sibyllin, il semble bien y avoir la volonté de reprendre le contrôle des crypto-monnaies.

Pour preuve : il suffit de lire les modifications que la Commission propose d’apporter à la quatrième directive anti blanchiment.

Parmi celles-ci, il est question de préciser que le rapport d’étape que la Commission doit dresser trois ans après l’entrée en vigueur de ladite directive, comprendra une étude relative à la possibilité de créer une base de données de l’identification des utilisateurs de crypto-monnaies et de l’utilisation de celles-ci.

Le texte est clair : « The report shall be accompanied, if necessary, by appropriate proposals, including, where appropriate, with respect to virtual currencies, empowerments to set-up and maintain a central database registering users’ identities and wallet addresses accessible to FIUs, as well as self-declaration forms for the use of virtual currency users”.

Du côté des aficionados du bitcoin, on commence déjà à hurler. Pareille base de données est à l’opposé du paradigme fondateur de la blockchain.

Évasion fiscale et blanchiment des capitaux

Les Panama Papers sont passés par là : le plan prévoit aussi de renforcer les règles de transparence pour empêcher l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux. Il est en effet proposé de modifier la quatrième directive anti blanchiment pour inclure les éléments suivants :

·         Accorder au public un accès illimité aux registres des bénéficiaires effectifs: les États membres rendront publiques certaines informations contenues dans les registres des bénéficiaires effectifs des sociétés ou «trusts» liés à des activités commerciales. Des informations sur tous les autres «trusts» figureront dans les registres nationaux et seront mises à la disposition des parties qui font valoir un intérêt légitime. Les bénéficiaires effectifs qui possèdent 10 % d’une société présentant un risque d’être utilisée à des fins de blanchiment de capitaux et de fraude fiscale seront inscrits dans les registres. Le seuil reste fixé à 25 % pour toutes les autres sociétés.

·         Mettre en relation les registres: la proposition prévoit l’interconnexion directe des registres pour faciliter la coopération entre les États membres.

·         Étendre le champ des informations accessibles aux autorités: la Commission a proposé que les comptes existants et nouveaux fassent obligatoirement l’objet de contrôles liés à la vigilance. Cette mesure empêchera que les comptes qui sont potentiellement utilisés à des fins d’activités illicites échappent à la détection. Les sociétés et «trusts» passifs, tels que ceux qui ont été mis en évidence par les «Panama Papers», feront également l’objet de contrôles plus rigoureux et de règles plus strictes.

Plus d’infos ?

En lisant la modification de la quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, disponibles en annexe.

Droit & Technologies

Annexes

Proposition de modification de la quatrième directive anti blanchiment

file_download Télécharger l'annexe

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK