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Actualités portant le tag
bitcoin

de décembre 2018 à juillet 2016 —

Paiement, monnaie et facture électroniques

Acheter des bitcoins chez le buraliste ?

Une société privée annonce un nouveau service permettant d’acheter ou vendre des bitcoins chez son buraliste. Si le projet se fait, ce sera sans le soutien des autorités. Dans un communiqué commun (fait rare), l’Autorité des marchés financiers, la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mettent en garde. L’initiative a de quoi interpeller.

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Fiscalité

Les bitcoins sont-ils soumis à l’impôt ?

Un arrêt du Conseil d‘Etat force l’administration à appliquer au bitcoin le régime général des biens meubles, y compris lors de l’achat-revente à titre occasionnel. Tout n’est pourtant pas clair pour autant, notamment pour les bitcoins issus d’activités de minage.

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Preuve, signature électronique et cryptographie

Blockchain : la France sur le point de réguler les ICO ?

Après le Trésor, c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui propose une consultation destinée à apprécier l’opportunité de réguler les Initial Coin Offering (ICO). Ça sent l’envie de réguler … Trois pistes sont évoquées : (i) des bonnes pratiques ; (ii) une extension des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public ; (iii) une législation adaptée aux ICO.

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Paiement, monnaie et facture électroniques

Bitcoin : les ICO au centre de la polémique

Alors que la Chine vient de les interdire et que les USA rêvent de les règlementer, les ICO (Initial Coin Offering) cartonnent sur Internet. 300 millions de dollars levés en quelques mois. Tandis que le patron de JPMorgan qualifie le bitcoin « d’escroquerie », le cours de la crypto-monnaie s’envole.

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Criminalité et droit pénal

L’Europe veut-elle la fin du bitcoin au nom de la lutte contre le terrorisme ?

Le 5 juillet, la Commission communiquait un nouveau plan d’action afin de lutter contre le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux. Une mesure est passé quasiment inaperçue, alors qu’elle mérite au contraire toute l’attention : la création d’une base de données centralisée relative aux crypto-monnaies. La fin du bitcoin au nom de la lutte contre le terrorisme ?

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