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de avril 2000 à mai 1998 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 24/04/2000
L’Assemblée Nationale française a adopté en seconde lecture ce 5 avril 2000 un projet de loi « portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ». C’est essentiellement l’article 2bis qui intéresse les sites web, puisque cette disposition précise que : Constitue une vente aux enchères publiques, au sens de la présente loi, le fait…
Publié le 06/11/1999
Le juge Thomas Penfield Jackson a rendu ce vendredi 5 novembre sa première décision dans le fameux procès anti-trust contre Microsoft. La décision a été rendue après la fermeture des bourses amércianies, dans le but d’enrayer toute spéculation « bourso-judiciaire ». Il ne s’agit pas d’un jugement dans le sens où le magistrat ne tranche pas encore…
Publié le 06/07/1999
La guerre ICANN / NSI Décidément, la privatisation des noms de domaine n’est pas une affaire de tout repos. Nos actualités précédentes ont déjà longuement relaté le processus qui a mené la société NSI a devoir abandonner son monopole sur l’octroi des noms de domaines « .com », « .net » et « .org » pour en confier la gestion à…
Publié le 11/05/1999
Le président du tribunal de commerce de Pontoise (France) a rendu ce 15 avril 1999 une ordonnance de référé particulièrement intéressante en matière de commerce électronique. On doit à Yann Dietrich de l’avoir mise en ligne sur son site personnel. Les faits Pierre Fabre Dermo-Cosmétiques commercialise différentes marques de cosmétiques (Klorane, Elancyl, etc.) via des…
Publié le 16/02/1999
La société Blue Mountain propose l’envoi de cartes de voeux gratuites et peronnalisées via Internet : Noel, anniversaire, St-Valentin, … Microsoft a ouvert un service concurrent quelques temps après Blue Mountain. Jusque là, rien de très neuf. Ce qui change, c’est que Blue Mountain a constaté que Microsoft avait configuré son logiciel de courrier électronique…
Publié le 02/02/1999
Contre la vente d’ordinateurs préprogrammés avec Windows A ce jour, la majorité des machines vendues dans le monde sont préprogrammées Windows. Ce qui est souvent présenté comme un avantage et un geste gratuit est en fait calculé dans le prix de la machine (une véritable licence est incluse) et payé par l’utilisateur. Ce surcoût ne…
Publié le 22/11/1998
Historique du litige Java est un langage de programmation mis au point par Sun Microsystems, qui présente la particularité d’être utilisable sur n’importe quel appareil numérique relié à un réseau : une sorte d’Esperanto informatique. Certains y voient une telle révolution qu’ils annoncent la fin des systèmes opérateurs comme Windows, au profit des navigateurs fonctionnant…
Publié le 18/10/1998
Après plusieurs reports et tentatives de classement sans suite, le « procès du siècle » débute ce lundi 19/10/1998 devant le juge Thomas Jackson, de la cour fédérale de Washington. Rappelons que la base juridique du procès est double : Un accord passé en 1995 entre Microsoft et les services antitrust du gouvernement US prévoit que Microsoft…
Publié le 09/08/1998
Au 30 juin 1998, date limite initialement fixée, aucun consensus n’a pu être dégagé au sein de l’OMC quant à la création d’une vaste zone de libre échange dans le secteur des technologies de l’information. Le moratoire a été prolongé pour l’été.Par ailleurs, l’OMC s’intéresse de près au développement du commerce électronique. On sait en…
Publié le 29/05/1998
Cela fait des mois que Microsoft négocie une solution amiable avec les autorités fédérales US et les procureurs de 20 états US : la division antitrust l’accuse d’abuser de la position dominante de son système d’exploitation pour conquérir le marché des navigateurs et plus généralement d’étendre son empire au commerce électronique.Nos actualités précédentes retracent les…
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