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Actualités classées dans la catégorie
Droit de la concurrence

de août 1998 à novembre 1997 — « Page précédente

Commerce électronique

Commerce électronique – International

Au 30 juin 1998, date limite initialement fixée, aucun consensus n’a pu être dégagé au sein de l’OMC quant à la création d’une vaste zone de libre échange dans le secteur des technologies de l’information. Le moratoire a été prolongé pour l’été.Par ailleurs, l’OMC s’intéresse de près au développement du commerce électronique. On sait en…

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Droit de la concurrence

Microsoft / procédure anti-monopole

Cela fait des mois que Microsoft négocie une solution amiable avec les autorités fédérales US et les procureurs de 20 états US : la division antitrust l’accuse d’abuser de la position dominante de son système d’exploitation pour conquérir le marché des navigateurs et plus généralement d’étendre son empire au commerce électronique.Nos actualités précédentes retracent les…

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Droit de la concurrence

Noms de domaine – Belgique

Nous nous sommes régulièrement fait l’écho des affaires Capricom, du nom de cette société américaine créée par un belge, qui rançonnait de grosses entreprises belges dont elle avait réservé le nom de domaine (= domain name grabbing).Le dossier a connu récemment deux événements déterminants :Tractebel avait perdu en première instance, le tribunal de commerce de…

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Droit de la concurrence

Procès antitrust contre Microsoft

Microsoft se débat avec l’organisme antitrust US au sujet de la liaison qu’elle fait entre Windows et son naviguateur Internet Explorer. Cette liaison constituerait un abus de position dominante.Le Wall Street Journal croit savoir « de source bien informée » que le ministère de la Justice pourrait ne pas s’opposer à la commercialisation de Windows 98 en…

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Droit de la concurrence

Téléphonie vocale – libre concurrence – Belgique

Le Conseil des ministres du 28/9/1997 avait approuvé un projet d’arrêté royal concernant le cahier des charges pour le service de la téléphonie vocale, et la procédure d’attribution des licences.Tout le monde s’est réjouit que le projet ne prévoie pas de limitation du nombre d’opérateurs, ni de ticket d’entrée à payer, contrairement à ce qui…

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