Les sociétés CITYCOM S.A. et CITYCOM, Inc. ont conclu un accord avec la maison CHANEL, mettant fin à un litige concernant l’utilisation de plusieurs marques emblématiques, telles que « CHANEL », « N°5 », et « COCO », sur leur site www.galeries-versailles.com. Dans cette transaction, CITYCOM a reconnu avoir vendu des produits CHANEL en violation des droits de la marque, enfreignant ainsi les règles de son réseau de distribution sélective. L’utilisation des termes « CHANEL » et « COCO » dans les metatags du site a également été qualifiée de contrefaçon. Pour éviter toute future infraction, CITYCOM s’est engagée à ne plus proposer à la vente des produits portant les marques de CHANEL sur ses plateformes et à renoncer à leur utilisation dans les metatags. En outre, CITYCOM, Inc. a accepté de verser une indemnisation à CHANEL pour le préjudice causé par ses pratiques. Ce litige représente une première en France, soulignant les défis juridiques posés par la vente en ligne et la protection des réseaux de distribution sélective. Cette affaire pourrait ouvrir la voie à d’autres contentieux similaires, mettant en lumière la nécessité pour les revendeurs non agréés d’adapter leurs pratiques commerciales à l’ère du numérique. Les discussions autour de la conciliation entre distribution sélective et vente en ligne restent donc d’actualité, comme le soulignent des experts sur des plateformes juridiques.
Les sociétés CITYCOM S.A. et CITYCOM, Inc, d’une part, et la société CHANEL d’autre part, ont mis fin transactionnellement au litige qui les opposait à propos de l’utilisation par les sociétés CITYCOM S.A et CITYCOM, Inc., des marques « CHANEL », « N°5 », « N°9 », « COCO », « ALLURE », « EGOISTE, et de la mise en vente des produits portant certaines de ces marques sur le site « www.galeries-versailles.com ».
Dans la transaction conclue par les parties, et qui est affichée sur la page d’accueil du site www.galeries-versailles.com, les sociétés CITYCOM ont reconnu avoir présenté et vendu les produits CHANEL, qui sont distribués par un réseau de distribution sélective, en violation des droits de CHANEL sur ses marques, et en méconnaissance du respect dû à son réseau de détaillants agrées.
De plus, les sociétés CITYCOM ont reconnu que l’emploi des mots « CHANEL » et « COCO » dans les metatags du site « www.galeries-versailles.com » constitue une contrefaçon et une utilisation abusive des marques de CHANEL.
CITYCOM S.A et CITYCOM, Inc, se sont engagées à ne plus offrir en vente des produits revêtus des marques appartenant à CHANEL sur l’un quelconque de leurs sites web, ni utiliser ces marques en tant que metatags pour ne plus enfreindre les règles de distribution sélective de CHANEL et ne plus porter atteinte aux droits de CHANEL sur ses marques.
Enfin, CITYCOM, Inc a accepté, à titre transactionnel, d’indemniser CHANEL pour le préjudice subi par cette dernière du fait de l’usage illicite de ses marques et de l’atteinte portée à son réseau de distribution.
Il s’agit à notre connaissance de la première affaire en France qui consacre la violation d’un réseau de distribution sélective par un revendeur non agrée opérant via Internet.
Cette affaire préfigure probablement de nombreux autres litiges dans cette matière à peine explorée.
Pour en savoir plus
– Th. VERBIEST : « Comment concilier la distribution sélective et Internet ? », sur Juriscom
– Y. DIETRICH et A. MENAIS, « Réseau de distribution et vente sur Internet », sur Juriscom.
Vous avez besoin d'un avis personnalisé
ou d'une aide juridique ?
