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sexe

de mars 2020 à février 2008 —

Criminalité et droit pénal

La nudité comme moyen d’expression. Un sein vaut-il la prison ?

Il n’est pas rare que le corps, nu, soit utilisé comme vecteur d’un message relevant de la liberté d’expression ou dans le cadre d’une démarche artistique. Comment concilier cela avec le délit d’exhibition sexuelle ? La Cour de cassation résout l’équation par le biais de l’analyse de proportionnalité, tout en se montrant étonnamment intolérante vis-à-vis de la poitrine lorsqu’elle est féminine.

Droit & Technologies
Commerce électronique

L’optimisation fiscale via des contrats de licence, n’est pas toujours de la fraude fiscale

La Cour de justice vient de rendre un arrêt qui fera grand bruit dans le monde des sites de commerce électronqiue, et des contenus adultes en particulier. Elle juge que le transfert du savoir-faire permettant l’exploitation du site érotique livejasmin.com de la Hongrie à Madère où un taux de TVA moins élevé s’applique ne constitue pas, en lui seul, une pratique abusive. En revanche, ce transfert constitue une pratique abusive si son objectif est de dissimuler le fait que le site est en réalité exploité depuis la Hongrie.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

La “visualisation” de pornographie enfantine est-elle punissable?

La cour de cassation belge a récemment estimé que la possession de pornographie enfantine ne requiert pas que l’utilisateur d’un ordinateur manifeste sa maîtrise d’une image par le téléchargement ou l’impression de celle-ci ni qu’il la détienne de manière continue. La seule consultation d’un site web en connaissance de cause, suffit.

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Criminalité et droit pénal

Quel cadre juridique pour les films et activités sexuelles sadomasochistes ?

Un arrêt de cassation vient de semer le trouble dans le petit monde des photos et films sadomasochistes, et au-delà dans la communauté SM. Même si ce contenu reste minoritaire dans l’ensemble des contenus adultes sur le web, les sites SM, bondage et autre « domination » doivent-il réellement s’inquiéter ?

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Criminalité et droit pénal

L’affaire Mapplethorpe précise la frontière entre la démarche artistique et la pornographie

La Cour suprême japonaise a rendu un arrêt important sur la définition de la pornographie et de l’obscénité. La matière est importante vu l’ampleur des contenus sexuels sur l’internet. Exemple : lorsque la France réprime le contenu « à caractère pornographique » susceptible d’être vu par un mineur, cela implique de définir la pornographie. Entre la simple représentation du nu, la démarche artistique et l’inévitable subjectivité de chacun par rapport à l’érotisme, la tâche n’est pas aisée.

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