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de mars 2019 à novembre 2008 —

Commerce électronique

Un site web doit-il toujours fournir un numéro de téléphone de contact ?

C’est un arrêt très attendu qui se profile : la CJUE va clarifier la liste des informations de contact qu’un professionnel doit faire figurer sur son site. Pour l’avocat général, ce qui importe, ce n’est pas tant le moyen de communication considéré dans l’abstrait, que la capacité concrète de celui-ci à atteindre les objectifs suivants de la directive : (i) un contact rapide et une communication efficace entre le consommateur et le professionnel, et (ii) une information fournie sous une forme claire et compréhensible.

Droit & Technologies
Télécoms et communications électroniques

L’Agence Française pour la sécurité de l’environnement relance le débat sur la nocivité des ondes

L’Agence Française de Sécurité Sanitaire, de l’Environnement et du Travail a fait réaliser une étude sur la nocivité des radiofréquences : il y aurait un impact sur la fonction cellulaire, mais pas de nocivité établie. Toutefois, l’Afsset veut approfondir encore la recherche. Dans l’intervalle, un mot d’ordre : prudence et réduction des expositions du public.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Vente en ligne : les consommateurs européens bientôt mieux protégés

La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une proposition de directive devant se substituer à quatre directives actuellement en vigueur. L’objectif ambitieux est de mettre en place un véritable marché intérieur pour les consommateurs en offrant un juste équilibre entre la protection de ces derniers et la compétitivité des entreprises. Plus qu’une refonte de l’existant, la future directive est le fruit d’un travail de réduction de la fragmentation réglementaire, d’un travail de renforcement de la protection du consommateur et d’un travail visant à améliorer l’information de ce dernier pour lui donner confiance dans le marché intérieur.

Droit & Technologies

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