Cabinet d’avocats franco-belge, moderne et humain,
au service de la création et de l’innovation

9 pôles d’activités dédiés au
droit de la création et de l’innovation

Nos activités scientifiques & académiques

Faisons connaissance !

Un procès en vue ?
Lisez le guide destiné à mieux vous préparer

Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by

Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by

Actualités classées dans la catégorie
Droit de la concurrence

de octobre 2002 à juin 2001 — « Page précédentePage suivante »

Droit de la concurrence

Amende record pour Nintendo qui a maintenu artificiellement des prix élevés pour ses consoles de jeux

La Commission européenne a infligé une amende d’un montant total de 167,8 millions d’euros au producteur japonais de jeux vidéo Nintendo et à sept de ses distributeurs officiels en Europe pour s’être entendus en vue d’empêcher les exportations de pays à bas prix vers des pays à prix élevés. L’amende infligée à Nintendo elle-même a…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Places de marché électroniques : la Commission EU s’en mêle

Après l’effondrement des marchés liés aux nouvelles technologies, le commerce électronique BtoB, c’est-à-dire celui qui se noue entre professionnels, a pris une place prépondérante dans les projets E-business des entreprises. L’une des formes les plus connues du commerce électronique BtoB est sans conteste la place de marché électronique, souvent baptisée B2B E-marketplace (ci-après « MP…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Commerce électronique

Commerce électronique d’automobiles et droit de la concurrence

Avec l’avènement de l’euro et la banalisation du commerce électronique, de nouveaux marchés s’ouvrent pour la vente transfrontalière de voitures neuves ou d’occasion. Constatant un retard dans ce domaine par rapport aux Etats-Unis, où la vente de véhicules par internet est monnaie courante, la Commission européenne a décidé d’adopter une réforme audacieuse des règles de…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Le recommandé électronique : techniquement au point mais juridiquement à risque

Le courriel a été soigneusement encadré par la loi pour assurer l’identification correcte des parties (je suis celui que je prétends être) et le maintien de l’intégrité du message. L’importance de ces questions a parfois masqué une autre problématique aussi importante : comment prouver l’envoi d’un message, à telle date, et éventuellement sa réception. Dans…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Microsoft sommée de communiquer le code-source de Windows

C’est certain : la décision rendue par la juge Colleen Kollar-Kotelly fera date ! Il faut dire qu’elle ordonne ni plus ni moins la communication du code-source de Windows aux avocats adverses dans le procès en abus de position dominante qui pèse sur Microsoft depuis des années. L’historique du dossier et des procédures On se…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Mobistar classé parmi les « opérateurs puissants »

Un communiqué du minsitère des Télécommunictaions vient de le confirme officiellement : Mobistar a été classé dans les « organismes puissants ». Cette décision est justifiée par la passage de Mobistar au-dessus du seuil de 25% du marché des communictaions mobiles en Belgique. Mobistar rejoijt ainsi Proximus, filiale de l’opérateur historique Belgacom. Organisme puissant ? L’article 68,…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Les moteurs de recherche sont-ils payés pour truquer les résultats ? La FTC enquête

Les moteurs de recherche traffiquent-ils les résultats des recherches ? Quand on lance une recherche sur un mot-clef, est-ce bien que l’algorythme qui serte de critère pour afficher les résultats, ou les annonceurs paient-ils pour être « en tête de liste » ? Et s’ils paient, s’agit-il d’une publicité déguisée ? L’association commercial alert a pour but…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Les autorités de concurrence enquêtent sur la musique en ligne et les DVD

On le sait, la musique en ligne fait l’objet d’intenses opérations de rapprochement entre entreprises. Les frères ennemis d’hier passent aujourd’hui des alliances industrielles, technologiques et commerciales, dans le but de renforcer leur position sur le marché et de générer des économies d’échelle. C’est que la mise eu point de systèmes fiables coûte finalement cher,…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Microsoft sauve sa peau en appel mais n’est pas blanchie pour autant

Le 28 juin, la Cour d’appel du District de Columbia a rendu un arrêt très attendu dans le médiatique procès de Microsoft. La décision du premier juge – qui ordonnait le démantèlement de la société – est largement infirmée, mais Microsoft n’en sort pas blanchie pour autant. Base juridique du procès Rappelons que la base…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Vente de billets d’avion en ligne : des compagnies aériennes condamnées

Les agences de voyages belges ne sont pas contentes, et leur organisme central de représentation (Belgian Travel Agent Organisation : en abrégé BTO) l’a fait savoir. La vente de billets d’avion en ligne Il existe, en gros, deux moyens d’acheter un billet d’avion : passer directement par la compagnie aérienne, ou passer par une agence…

logo de Droit & Technologie Droit & Technologies

Soyez le premier au courant !

Inscrivez-vous à notre lettre d’informations

close

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

OK