Actualités classées dans la catégorie
Droit de la concurrence

de mars 2004 à novembre 2002 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 27/03/2004

Online gambling and WTO: Antigua and Barbuda has won in its dispute against the USA

On the 26th of March, the WTO disputes panel has ruled in favour of Antigua in its action against the world’s sole superpower. Antigua and Barbuda had earlier presented arguments to the panel to the effect that the US government in legislating against transactions between US financial institutions and Antigua and Barbuda-based Internet gaming companies,…

Droit de la concurrence

Publié le 23/03/2004

Microsoft est condamée par la Commission européenne pour abus de position dominante

Ce 24 mars 2004, la Commission européenne a (provisoirement puisque l’appel a déjà été confirmé) clôturé l’un des plus dossiers les plus chauds en droit de la concurrence dans le secteur informatique. Elle a en effet communiqué sa décision à l’encontre de Microsoft, déclarée coupable d’abus de position dominante à deux reprises au moins :…

Commerce électronique

Publié le 17/01/2004

Online gambling : the EU Commission confirms its wish to regulate…

Some weeks after its press release on the possible inclusion of e-gaming into the scope of the e-commerce directive, the European Commission has presented a proposal for a Directive to create a real Internal Market in services by requiring Member States to cut administrative burdens and excessive red tape that can currently prevent businesses from…

Commerce électronique

Publié le 02/12/2003

Nouveau dossier en ligne : les places de marché en ligne et le droit de la concurrence

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise ne ligne d’un nouveau dossier, consacré aux aspects concurrentiels des places de marché en ligne. Les places de marché en ligne connaissent un tel succès, que les entreprises ne sauraient désormais s’en passer. Leur nombre continue encore de croître malgré la crise. Cependant lorsque l’on constate comme dans…

Droit de la concurrence

Publié le 06/08/2003

Pour la Commission européenne, l’heure de la dernière chance de Microsoft a sonné …

Une nouvelle étape a été franchie ce 6 août dans le litige qui oppose la Commission européenne et le géant Microsoft. La Commission a en effet recueilli des preuves supplémentaires auprès d’un large éventail de clients, de fournisseurs et de concurrents, qui confirment et, à bien des égards, renforcent la conclusion à laquelle la Commission…

Droit de la concurrence

Publié le 29/05/2003

Boucle locale : Deutsche Telekom sanctionnée par la Commission européenne.

La Commission européenne a adopté une décision contre Deutsche Telekom AG (DT) pour abus de position dominante sous forme de prix non équitables pour la fourniture d’accès local à ses réseaux de télécommunications fixe (boucle locale). La Commission a constaté que les tarifs de gros pour l’accès à la boucle locale demandés par DT aux…

Droit de la concurrence

Publié le 17/02/2003

Microsoft XP au centre d’une plainte en droit européen de la concurrence

La Computer & Communications Industry Association (CCIA) a confirmé le 31 janvier avoir déposé une plainte officielle auprès de la Commission européenne à Bruxelles contre la société Microsoft. Pour la CCIA, les agissements de Microsoft consistent à abuser de sa position dominante sur divers marchés pour y restreindre la concurrence, et pour acquérir une position…

Criminalité et droit pénal

Publié le 26/01/2003

Nouveau dossier disponible : l’affaire Microsoft sous l’angle criminologique

Nous avons le plaisir d’annoncer la parution d’un nouveau dossier, consacré aux aspects criminologiques de l’affaire Microsoft. Dans un monde de libre concurrence et de liberté de choix pour le consommateur, Microsoft a su imposer son monopole sur l’ordinateur individuel et est en passe de l’imposer sur le Net, moyennant des pratiques dont la légalité…

Droit de la concurrence

Publié le 15/12/2002

Nouvelle directive relative à la concurrence dans le secteur des télécommunications

Dans le cadre de la libéralisation des marchés des télécommunications lancée par la Commission européenne en 1999 et notamment de la procédure de réexamen du cadre réglementaire des télécommunications, la Commission a apporté cette année, dans un paquet de cinq directives, des réponses aux problématiques juridiques liées à la convergence entre les télécommunications, les technologies…

Droit de la concurrence

Publié le 05/11/2002

Procès Microsoft : l’accord amiable est validé par la justice US

Cette fois, Microsoft a remporté la bataille. Après avoir conclu un accord amiable avec les autorités fédérales qui a reçu la bénédiction de la justice, le géant de Redmond vient de forcer les Etats à suivre la même voie en obtenant du juge qu’il rejette leur demande de poursuivre la procédure. Base juridique du procès…

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Online gambling and WTO: Antigua and Barbuda has won in its dispute against the USA

Microsoft est condamée par la Commission européenne pour abus de position dominante

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Nouveau dossier en ligne : les places de marché en ligne et le droit de la concurrence

Pour la Commission européenne, l’heure de la dernière chance de Microsoft a sonné …

Boucle locale : Deutsche Telekom sanctionnée par la Commission européenne.

Microsoft XP au centre d’une plainte en droit européen de la concurrence

Nouveau dossier disponible : l’affaire Microsoft sous l’angle criminologique

Nouvelle directive relative à la concurrence dans le secteur des télécommunications

Procès Microsoft : l’accord amiable est validé par la justice US

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