Procès Microsoft : l’accord amiable est validé par la justice US

Publié le 05/11/2002 par Etienne Wery - 0 vues

Cette fois, Microsoft a remporté la bataille. Après avoir conclu un accord amiable avec les autorités fédérales qui a reçu la bénédiction de la justice, le géant de Redmond vient de forcer les Etats à suivre la même voie en obtenant du juge qu’il rejette leur demande de poursuivre la procédure. Base juridique du procès…

Cette fois, Microsoft a remporté la bataille. Après avoir conclu un accord amiable avec les autorités fédérales qui a reçu la bénédiction de la justice, le géant de Redmond vient de forcer les Etats à suivre la même voie en obtenant du juge qu’il rejette leur demande de poursuivre la procédure.

Base juridique du procès

Rappelons que la base juridique du procès est double :

1. Un accord passé en 1995 entre Microsoft et les services antitrust du gouvernement US prévoit que Microsoft s’engage « à ne pas lier un de ces produits à son système d’exploitation« , tout en lui réservant le droit « d’intégrer à Windows toute capacité quelle estimerait nécessaire« .

   Ce texte permet-il à Microsoft d’associer de manière intime et quasi systématique son logiciel de navigation Explorer au système d’exploitation ? Explorer, et par voie de conséquence le web, est-il une application distincte ou un développement naturel d’un système d’exploitation ? A l’heure des réseaux, internes et externes, la question est vitale.

2. La loi Sherman de 1890, complétée par la loi Clayton de 1914, interdisent toute pratique restrictive de concurrence, dont le fait de profiter d’un monopole sur un produit pour s’emparer d’un autre marché.

   Les logiciels d’exploitation et les logiciels de navigation sont-ils des marchés différents ? Microsoft profite-t-elle de son monopole sur les logiciels d’exploitation pour l’étendre aux logiciels de navigation ?

Derrière ce procès, c’est évidemment le marché colossal du commerce électronique qui est visé. D’ici 2001, ce marché devrait représenter annuellement de 10 à 100 milliards de US $ selon les estimations frileuses ou enthousiastes. Celui qui contrôlera le web, via les logiciels de navigation, les portails d’entrée … ou un logiciel d’exploitation qui intégrerait le tout … aura évidemment une position extrêmement favorable pour ravir une belle part de cette manne céleste.

En conclusion, ce n’est pas le monopole de Windows que le procès analyse mais la manière dont celui-ci serait utilisé par Microsoft pour étendre son hégémonie à d’autres produits et d’autres marchés.

Bref rappel de la procédure

Une première décision avait confirmé les paratiques monopolistiques et ordonné le démantèlement de Microsoft.

Devant la mesure pour le moins radicale, la firme de Bill Gates avait fait appel. Dans son arrêt du 28 juin 2001, la cour a allégé les charges pesant sur Microsoft. L’arrêt peut être synthétisé à l’extrême par quatre grandes lignes directrices :

1. Microsoft a illégalement maintenu un monopole dans le marché des systèmes d’exploitation pour les appareils de type Intel ou compatibles ;

2. Microsoft a tenté d’étendre ce monopole au marché des navigateurs ;

3. L’intégration du navigateur Explorer au système d’exploitation Windows 95 et 98 était un geste anti-compétitif ;

4. Le premier juge ne pouvait néanmoins pas ordonné la scission de l’entreprise.

On le voit, Microsoft sauvait ainsi sa peau. La mesure de démantèlement de l’entreprise était au centre des débats, la société de Bill Gates considérant que la sanction est illégale ou à tout lemoins disproportionnée. L’arrêt expose que :

In sum, we vacate the District Court ’s remedies decree for
three reasons.First,the District Court failed to hold an
evidentiary hearing despite the presence of remedies-specific
factual disputes.Second,the court did not provide adequate
reasons for its decreed remedies.Finally,we have drastical-
ly altered the scope of Microsoft ’s liability,and it is for the
District Court in the first instance to determine the propriety
of a specific remedy for the limited ground of liability which
we have upheld.

Sur ce point, la victoire était totale.

Microsoft n’était pas blanchie pour autant, la première décision étant largement confirmée par la Cour au niveau des faits et de leur qualification. La Cour a alors renvoyé les parties devant un autre juge chargé de nuancer la peine.

L’accord amiable

On se rappellera que la procédure a été entamée par une administration démocrate. Dès l’élection du président Bush, l’administration désormais républicaine avait freiné des quatre fers. En 2001, un accord était conclu, dans lequel Microsoft s’engage à assouplir ses pratiques et à partager plus d’informations concernant ses produits.

Les Etats qui avait aussi engagé des poursuites en leur nom propre, furieux, dénonçaient une manoeuvre bassement politique, le nouveau président Bush n’ayant jamais caché sa sympathie pour la réussite américaine que représente Microoft.

Après des mois de palabres et de procédure, cet accord a donc été entériné par la justice. les Etats ont bien demandé jusqu’au dernier moment d’être autorisés à poursuivre la procédure mais rien n’y a fait. L’accord est ainsi définitif.

Que dit l’accord ? En gros, trois choses :

1. Microsoft doit laisser plus de choix aux constructeurs informatiques pour choisir des logiciels non Microsoft (Windows bien sûr, mais aussi Office, Explorer ou les logiciels multimédia). Microsoft avait en effet l’habitude de pénaliser ceux qui n’installaient pas ses produits en pratiquant des tarifs différenciés. Désormais, ce ne sera plus possible.

2. Microsoft va aussi devoir partager une partie du code source de Windows, pour permettre à tous les développeurs de mettre au point des logiciels concurrents aussi bien intégrés à Windows que les produits maison de Microsoft.

3. Un comité composé de représentants des Etats pourra avoir accès librement à tous les documents de Microsoft pour vérifier que celle-ci joue bien les règles du jeu.

Alors, tout est fini ?

Non, tout n’est pas fini : les avocats de Microsoft ont en effet encore beaucoup de travail sur la planche.

Tout d’abord, puisque les pratiques monopolistiques de Microsoft ont été confirmées, les consommateurs veulent être indemnisés pour le préjudice subi. Des class actions, rassemblant des milliers de personnes, sont actuellement pendantes devant diverses juridictions US. Le risque est financier en raison des dommages et intérêts collossaux que la justice US accorde souvent.

Dans la même veine, les concurrents de Microsoft veulent aussi être dédommagés. AOL et Sun notamment, réclament des milliards de dollars.

Ensuite, les autorités européennes enquêtent elles aussi sur certaines pratiques de Microsoft et ne sont nullement tenues d’adopter les conclusions de l’accord amiable. On vise principalement ici deux choses. D’une part, Microsoft a-t-elle profité de sa position dominante dans les sytèmes d’exploitation pour acquérir une position dominante dans le marché des logiciels pour serveur ? D’autre part, Microsoft a-t-elle artificiellement lié ses systèmes d’exploitation à d’autres logiciels périphériques (navigateurs, logiciels multimédias, etc.) pour limiter l’arrivée de produits concurrents ?

Plus d’infos

En consultant l’arrêt de la Cour d’appel, en ligne sur notre site.

En consultant les décisions validant les accords amiables, en ligne sur notre site.