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Procès anti-trust contre Microsoft : première décision

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Le juge Thomas Penfield Jackson a rendu ce vendredi 5 novembre sa première décision dans le fameux procès anti-trust contre Microsoft. La décision a été rendue après la fermeture des bourses amércianies, dans le but d’enrayer toute spéculation « bourso-judiciaire ». Il ne s’agit pas d’un jugement dans le sens où le magistrat ne tranche pas encore…

Le juge Thomas Penfield Jackson a rendu ce vendredi 5 novembre sa première décision dans le fameux procès anti-trust contre Microsoft. La décision a été rendue après la fermeture des bourses amércianies, dans le but d’enrayer toute spéculation « bourso-judiciaire ».

Il ne s’agit pas d’un jugement dans le sens où le magistrat ne tranche pas encore le fond du problème, mais devant l’ampleur du dossier il a décidé de procéder par étape : sa première décision ne porte donc que sur l’interprétation faite par le juge des faits qui lui sont soumis. Les parties devront encore plaider en droit.

Le week-end ne nous a pas permis d’analyser à fond le contenu de cette longue interprétation, mais on pointe déjà à plusieurs endroits un double sentiment :

  • d’un côté, le juge semble accepter que Microsoft a fait beaucoup pour le développement de l’informatique, notamment par le biais de la Recherche & Développement. Il rappelle par ailleurs qu’il ne peut pas empêcher un leader d’améliorer constamment ses produits, même si les concurrents doivent en pâtir. Il s’agit même là de l’essence de la concurrence;

  • d’un autre côté, le juge sous-entend clairement que plusieurs décisions, dont celle d’inclure Explorer dans Windows et de faire pression sur les fabricants pour qu’ils adoptent ce tandem indissociable, ne sont pas motivées que par des considérations techniques, et traduisent plutôt une volonté hégémonique incompatible avec les dispositions anti-abus.

Bref, de quoi pousser les parties à trouver un accord …

La décision est en ligne

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