Actualités classées dans la catégorie
Convergence

Convergence

Publié le 25/08/2005

L’OCDE publie ses ‘Perspectives 2005 pour les communications’. Le secteur des télécoms est en émoi …

L’Organisation pour la Coopération et de Développement Economique (OCDE) vient de rendre publique l’édition 2005 des Perspectives du secteur des communications. L’objectif des Perspectives est d’analyser, pour tous les pays membres de l’Organisation, les tendances et l’évolution du secteur des communications selon des critères harmonisés qui permet des comparaisons plus fines. Depuis la libéralisation du…

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 27/07/2005

Pour la CJCE la quasi vidéo à la demande relève de la radiodiffusion télévisuelle

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) vient de rendre un premier arrêt important dans le débat houleux de la convergence des médias, de l’internet et des télécoms. La Cour devait en l’espèce se prononcer sur la qualification d’un service de quasi vidéo à la demande (ou near video on demand). Un tel service…

Droit & Technologies

Convergence

Publié le 26/06/2005

Télévision sur mobiles : quel cadre juridique ?

Depuis la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, les compétences du CSA sont étendues aux services de radio et de télévision diffusant sur d’autres réseaux que la voie hertzienne terrestre, le câble ou le satellite : les radios et les télévisions diffusant sur internet, par ADSL…

Droit & Technologies

Convergence

Publié le 16/06/2005

Le Luxembourg transpose le paquet telecom

Le législateur luxembourgeois a bien travaillé. Ce n’est pas une loi qu’il vient d’adopter, mais 4, assurant ainsi la transposition du paquet télécom européen. Le Mémorial (équivalent du Journal Officiel français ou du Moniteur belge), a publié, le 7 juin dernier, quatre lois qui composent ensemble le paquet télécom luxembourgeois. Plus précisément, les lois adoptées…

Droit & Technologies

Convergence

Publié le 13/03/2005

Réglementation de la voix sur IP : le Conseil de la concurrence est pour, l’Europe est contre

La technologie VoIP, « Voice over Internet Protocol », permet le transport de conversations téléphoniques sur tout réseau numérique ou analogique appliquant le protocole TCP/IP. Bien qu’elle ne compte pour le moment qu’un nombre restreint d’utilisateurs (220 000 en France en février 2005), cette technologie est en pleine expansion et impose de déterminer si elle…

Droit & Technologies

Convergence

Publié le 15/02/2005

Payer via mobile et développer le m-commerce : les juristes français ont encore du travail

Le mobile vit une époque de transition : plus tout à fait « voix », et pas encore totalement « data », il promet l’Eldorado à ceux qui veulent bien y croire. Il en va de même du cadre juridique des paiements électroniques : à peine adapté à l’internet via PC, il lance de nouveaux…

Droit & Technologies

Convergence

Publié le 14/11/2004

Webradios : le régime de la licence légale est-il applicable ?

Depuis quelques années déjà, les webradios se multiplient en France, au point d’être perçues aujourd’hui comme une concurrence pour les radios traditionnelles. Lorsqu’on parle de webradios, il faut en fait distinguer : le « simulcasting », à savoir la retransmission sur l’internet, de manière simultanée et sans changement, de programmes radiodiffusés « traditionnels ». La…

Droit & Technologies

Convergence

Publié le 29/09/2004

Convergence et téléphonie par Internet (VoIP-VoB) : « Pour le cyberespace, composez le 056 »

Vous êtes à Londres et vous souhaitez contacter un collègue connecté à Internet sur un ordinateur équipé d’un logiciel de téléphonie par Internet : il vous suffit d’une pièce et d’une célèbre cabine téléphonique (ou, plutôt, d’un cellulaire), composez son numéro précédé du préfixe « 056 » et vous voilà prêt à entamer, depuis un…

Droit & Technologies

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Publié le 26/09/2004

LCEN et droit de réponse en ligne : un régime difficilement applicable ?

Déjà dans les années 80, l’on s’interrogeait sur l’application du régime du droit de réponse au minitel. La question est devenue plus épineuse avec l’émergence des sites web et leur inépuisable contenu éditorial. Lorsqu’une personne se plaignait d’avoir été désignée dans un écrit sur le web et souhaitait faire valoir son point de vue, fallait-il…

Droit & Technologies

Convergence

Publié le 04/08/2004

Projet belge de loi sur les communications électroniques : avis du Conseil d’Etat et de la Commission vie privée

Le 20 juillet 2004, le Conseil des Ministres a approuvé une nouvelle mouture de l’avant-projet de loi relatif aux communications électroniques dont une première version lui avait été soumise en première lecture le 7 mai 2004. Pour rappel, cet avant-projet de loi vise à transposer, en droit belge l’ensemble des directives européennes relatives aux communications…

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