Réglementation de la voix sur IP : le Conseil de la concurrence est pour, l’Europe est contre
Publié le 13/03/2005 par Thibault Verbiest - 458 vues
La technologie VoIP, « Voice over Internet Protocol », permet le transport de conversations téléphoniques sur tout réseau numérique ou analogique appliquant le protocole TCP/IP. Bien qu’elle ne compte pour le moment qu’un nombre restreint d’utilisateurs (220 000 en France en février 2005), cette technologie est en pleine expansion et impose de déterminer si elle…
La technologie VoIP, « Voice over Internet Protocol », permet le transport de conversations téléphoniques sur tout réseau numérique ou analogique appliquant le protocole TCP/IP. Bien qu’elle ne compte pour le moment qu’un nombre restreint d’utilisateurs (220 000 en France en février 2005), cette technologie est en pleine expansion et impose de déterminer si elle doit être régulée et soumise aux mêmes obligations que celles applicables à la téléphonie fixe.
Le Conseil de la concurrence préconise une même réglementation VOIP/Téléphonie classique
Dans un avis relatif à l’analyse des marchés pertinents de détail et de gros de la téléphonie fixe, l’Autorité de régulation des Télécommunications (ART), avait considéré qu’il n’était pas nécessaire de soumettre les services de voix sur IP aux mêmes exigences que le reste du secteur de la téléphonie fixe (dispositif de contrôle des tarifs de détail, obligations de sélection du transporteur…).
Pour l’ART, les offres VoIP n’entrent pas en concurrence avec les offres de téléphonie fixe classiques, les premières étant liées à une offre plus large de VoIP associée à un accès internet ou de Triple play (Internet, télévision et VoIP), et diffèrent ainsi de la téléphonie classique.
Le Conseil de la concurrence, consulté pour avis par l’ART, vient de prendre position de manière radicalement différente, dans un avis rendu le 17 février 2005, dans le cadre de la procédure d’analyse des marchés mise en place par le code des postes et communications électroniques.
Il considère, en effet, que les offres VoIP « sont en tout point substituables aux communications traditionnelles et que ces services entrent directement en concurrence avec les offres traditionnelles de téléphonie fixe».
Selon le Conseil, rien ne fait obstacle en pratique à ce qu’une offre ADSL ne comprenne que la VoIP (cf l’offre « ADSL nu » de France Telecom 2005).
En conséquence, le Conseil de la Concurrence considère que cela peut entraîner des distorsions de concurrence.
Son avis n’est que consultatif, mais l’ART devra le prendre en compte et éventuellement modifier sa position avant de la transmettre à la Commission européenne.
Le Groupe des régulateurs européens contre une réglementation dans l’immédiat
Le moins que l’on puisse dire est que le Conseil de la concurrence lance un pavé dans la marre, au moment même où l’Europe renonce à réglementer la VOIP.
En effet, le 11 février dernier, le Groupe des régulateurs européens (ERG), réunissant à Bruxelles les 25 autorités de régulation nationales des Etats membres, a décidé de repousser à plus tard l’introduction d’une réglementation européenne dans le secteur de la téléphonie sur Internet, le temps pour ce marché encore naissant de parvenir à pleine maturité.
Dans une déclaration commune approuvée par la Commission européenne, l’ERG s’engage à laisser le soin aux autorités de régulation nationales de veiller à ce que, dans l’ensemble de l’UE, « le déploiement des nouveaux services basés sur le protocole internet ne soit pas entravé par des obstacles réglementaires ».
Pour plus d’infos
En lisant la l’avis du Conseil de la concurrence
En lisant la la déclaration commune du Groupe des régulateurs européens