Le 8 mai dernier, une avancée significative a été réalisée concernant la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels, avec un accord entre le Comité parlementaire de la Culture et la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne. Cette directive vise à moderniser les règles européennes sur la radiodiffusion et la publicité, afin de s’adapter à l’émergence de nouvelles technologies, notamment la télévision à la demande et la diffusion en ligne. Le texte de compromis se concentre sur la régulation de la publicité et du placement de produits. Dorénavant, le placement de produits, actuellement prohibé dans de nombreux pays, sera autorisé sous certaines conditions. Il sera interdit durant les émissions d’actualité, les journaux télévisés, ainsi que pour les programmes destinés aux enfants et les documentaires. Des indications claires devront informer les téléspectateurs des placements de produits présents dans les programmes. Par ailleurs, la directive limite la fréquence des coupures publicitaires à une fois toutes les 30 minutes, avec une durée maximale de 12 minutes par heure, bien que ces restrictions ne s’appliquent pas à tous les types de programmes. Une attention particulière est également accordée à la protection des enfants, notamment en ce qui concerne la publicité pour des aliments malsains. Enfin, la directive impose d’assurer l’accessibilité de la télévision aux personnes handicapées. La prochaine étape se déroulera le 24 mai, lors d’une réunion des ministres des médias et de la culture.
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la rédaction de la nouvelle directive sur les services de médias audiovisuels.
En effet, le 8 mai dernier, le Comité parlementaire de la Culture et la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne, ont tous deux marqué leur accord sur un texte de compromis portant essentiellement sur l’insertion de publicités et le placement de produits.
Pour rappel, la directive sur les services de média audiovisuels s’inscrit dans le cadre de la révision des règles européennes relatives à la radiodiffusion télévisuelle et à la publicité. La révision en cours a principalement pour objectif d’adapter le cadre européen à l’apparition et au développement de nouvelles technologies et en particulier des services non linéaires tels la télévision à la demande, la télévision sur Internet, etc…
A l’heure actuelle, la proposition de directive présentée par le Comité en décembre 2005 a déjà fait l’objet d’une première lecture par le Parlement européen et le Conseil.
L’étape la plus récente de cette révision à grande envergure s’est déroulée le 8 mai dernier, lorsque les députés du Comité parlementaire de la Culture ont donné leur aval sur un texte de compromis conclu avec la présidence allemande.
Le texte en question porte essentiellement sur les limites imposées à la diffusion de publicité à la télévision et dans les autres services de média audiovisuels visés par la nouvelle directive.
Les lignes de force de ce compromis sont les suivantes.
Cette autorisation de principe sera cependant soumise à certaines conditions et limitations.
En effet, d’une part, le placement de produits sera interdit lors des émissions d’actualité, de journaux télévisés, d’émissions pour enfants, ou encore de documentaires et émissions de conseil.
D’autre part, des indications permettant d’informer le téléspectateur devront apparaître au début et à la fin de chaque programme contenant des placements de produits. Ces indications devront également apparaître après les coupures publicitaires insérées dans le programme.
Ces limitations, cependant, concernent uniquement la publicité insérée dans les émissions télévisées et ne concernent pas certains types de programmes tels les séries, les documentaires ou les programmes de divertissement.
Les programmes pour enfants bénéficient également d’une attention particulière, car le texte du compromis prévoit l’adoption d’un code de conduite contraignant pour les Etats membres et portant entre autres sur les publicités télévisées faisant la promotion de « junk food » (aliments à haute teneur en graisses, sucre ou sel et à faible valeur nutritive)
La suite des opérations est fixée au 24 mai prochain, date à laquelle les 27 ministres en charge des médias et de la culture se réuniront et parleront du texte du compromis. Si le texte reçoit, de leur part, une réponse positive, le Comité parlementaire de la Culture recommandera au Parlement européen d’adopter le texte du compromis, sans amendements.
Bien que l’avis du Comité de la Culture ne soit pas contraignant à l’égard du Parlement, il y aurait, le cas échéant, de fortes chances pour que le texte du compromis soit adopté en seconde lecture au Parlement. Rappelons à cet égard que si d’éventuels amendements pourraient être envisagés, ceux-ci devront être adoptés selon la formule de l’absolue majorité…
Pour plus d’informations, lisez la proposition de la Commission, modifiée suite aux amendements proposés en première lecture. disponible sous le lien :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2007:0170:FIN:FR:HTML
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