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pornographie

de juillet 2019 à janvier 2006 —

Fiscalité

Fiscalité des sites adultes : où la TVA est-elle due ?

Où localiser la prestation (et partant, où payer la TVA) quand le service en ligne fait appel à des fournisseurs aux quatre coins du monde, et qu’il est commercialisé dans l’ensemble de l’UE ? Dans un contexte de webcams pour adultes, la CJUE clarifie les principes et confirme, au passage, que le porno est un « divertissement » au sens des règles TVA.

Droit & Technologies
Droit du travail

Site porno au bureau : pas de preuve, pas de licenciement !

La Cour de cassation s’est distinguée, ces dernières années, par son attitude plutôt inflexible par rapport aux usages abusifs de l’Internet pendant les heures de travail. Sans remettre en cause les principes, elle ajoute une précision : l’employeur doit s’appuyer sur une preuve « en béton » pour attribuer à un employé un comportement abusif.

Droit & Technologies
Régulation et règlement des litiges

La Russie filtre les sites pornographiques pour inciter les gens à repeupler le pays

Au début on a cru à une blague, mais apparemment l’information est confirmée : pour inciter les gens à faire plus d’enfants et repeupler le pays, les autorités russes ont décidé de bloquer les deux plus grands sites pornographiques du monde : Pornhub et Youporn.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Revenge porn : la Cour de cassation s’emmêle les pinceaux

Catastrophe, la Cour de cassation envoie le plus mauvais message possible, et elle le motive mal. Des années d’efforts et d’éducation qui volent en éclat. Le revenge porn a encore de beaux jours devant lui sauf si le législateur se décide d’agir.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

La “visualisation” de pornographie enfantine est-elle punissable?

La cour de cassation belge a récemment estimé que la possession de pornographie enfantine ne requiert pas que l’utilisateur d’un ordinateur manifeste sa maîtrise d’une image par le téléchargement ou l’impression de celle-ci ni qu’il la détienne de manière continue. La seule consultation d’un site web en connaissance de cause, suffit.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Quel cadre juridique pour les films et activités sexuelles sadomasochistes ?

Un arrêt de cassation vient de semer le trouble dans le petit monde des photos et films sadomasochistes, et au-delà dans la communauté SM. Même si ce contenu reste minoritaire dans l’ensemble des contenus adultes sur le web, les sites SM, bondage et autre « domination » doivent-il réellement s’inquiéter ?

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

L’affaire Mapplethorpe précise la frontière entre la démarche artistique et la pornographie

La Cour suprême japonaise a rendu un arrêt important sur la définition de la pornographie et de l’obscénité. La matière est importante vu l’ampleur des contenus sexuels sur l’internet. Exemple : lorsque la France réprime le contenu « à caractère pornographique » susceptible d’être vu par un mineur, cela implique de définir la pornographie. Entre la simple représentation du nu, la démarche artistique et l’inévitable subjectivité de chacun par rapport à l’érotisme, la tâche n’est pas aisée.

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

La France veut durcir sa position en matière de pornographie enfantine. Le grooming sera puni.

Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 5 décembre 2006, et doit désormais être examiné par le Sénat. Ce projet renforce le dispositif pénal contre la délinquance des mineurs, les violences conjugales, les infractions sexuelles, et la consommation de drogues. En…

Droit & Technologies
Criminalité et droit pénal

Pédopornographie sur l’internet : la France et la Belgique classées meilleures élèves du monde !

Le prestigieux centre américain National Center for Mission and Exploited Children (NCMEC) a réalisé une étude de la législation sur la pédopornographie dans les 184 pays membres d’Interpol. Seuls 5 pays reçoivent une côte de 10/10. Bonne nouvelle : la France et la Belgique en font partie ! Et la bonne position de la France…

Droit & Technologies
Droit du travail

La consultation de sites pornographiques sur le lieu de travail : motif grave ?

L’employeur peut contrôler les données de communications électroniques transmises ou reçues par son personnel. Ce contrôle doit être concilié avec le droit au respect de la vie privée. Un motif grave ne doit pas être lié au contenu des messages électroniques échangés. Leur fréquence et la non exécution du travail peuvent suffire. Faut-il admettre de…

Droit & Technologies

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