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de novembre 2019 à mai 2016 —

Vie privée et données personnelles

Privacy shield : tout va très bien madame la Marquise !

La Commission européenne se déclare satisfaite de l’efficacité du bouclier de protection des données personnelles, plus connu sous son appellation anglaise Privacy Shield. Son évaluation (qui relève autant de la politique que du droit) fait grincer quelques dents : les USA n’ont rien lâché sur leur obsession sécuritaire de sorte que les données des européens, une fois aux USA, y sont soumises à des lois extrêmement lâches.

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Le Japon est un « pays adéquat » pour la protection des données personnelles

La Commission européenne a adopté, ce 23 janvier, une décision d’adéquation concernant le Japon, ouvrant ainsi la voie à la libre circulation des données à caractère personnel entre les deux économies (un tiers du PIB mondial tout de même …). La décision entre en vigueur aujourd’hui, au même titre que la décision équivalente adoptée simultanément par le Japon.

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Le Privacy Shield en péril ?

Le 5 juillet dernier, le Parlement Européen a voté une résolution (303 voix pour, 223 contre et 29 abstentions) concernant l’adéquation assurée par le bouclier de protection des échanges de données entre l’UE et les Etats-Unis (le « Privacy Shield »). Strasbourg se montre critique vis-à-vis du dispositif. Le commerce trans-Atlantique est-il en péril ?

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La CNIL n’apprécie pas Windows 10 et met Microsoft en demeure

A la suite du lancement du nouveau système d’exploitation Windows 10 en juillet 2015, l’attention de la CNIL a été attirée sur une potentielle collecte excessive de données personnelles par Microsoft. Après enquête, la CNIL vient de mettre publiquement Microsoft en demeure.

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La Commission européenne a adopté la décision officielle validant le privacy shield UE-USA

Cela faisait des mois que les entreprises attendaient ce moment : la Commission a officiellement adopté une décision par laquelle elle reconnaît que le système connu sous le nom de « privacy shield », contient suffisamment de garanties offertes par les États-Unis, et qu’en conséquence ce nouveau système présente un niveau de protection adéquat. Les transferts de données personnelles vers les USA vont donc pouvoir se poursuivre avec plus de sécurité.

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Annulation des safe harbour et transfert de données personnelles vers les USA : les premières amendes sont tombées !

Un communiqué de presse de la Commission de Hambourg (Allemagne) pour protection de la vie privée vient de l’annoncer : les premières amendes ont été prononcées par rapport aux transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.

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Facebook toujours dans la tourmente. Les transferts de données vers les États-Unis plus que jamais dans le brouillard

On sait que dans le cadre du conflit entre M. Schrems et Facebook, la justice européenne a invalidé les safe harbour. Le plaignant ne s’arrête pas là et remet en cause les autres filets de sécurité mis en place par le réseau social (clauses type). Embêtée, la CNIL irlandaise a décidé de transmettre le dossier à la Cour de justice de l’Union européenne.

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