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Commerce électronique

Géo-localisation des prix : la Belgique en ordre

Le géo-marketing vise la discrimination technique ou contractuelle basée sur la nationalité ou la résidence du consommateur : sur un site web, les conditions changent en fonction de l’origine de l’internaute. Typiquement, l’internaute est redirigé vers un site national et se voit proposer des produits, services, prix et/ou modalités différents en fonction de la localisation de son adresse IP. L’Europe a mis fin à la pratique. La Belgique vient de se mettre en conformité.

Droit & Technologies
Commerce électronique

L’e-commerce critiqué pour son manque de transparence en matière de prix

560 sites web contrôlés au niveau européen et plusieurs choses à améliorer au niveau de la transparence et des prix. Voilà en résumé le résultat du dernier sweep stake européen. Pour 211 sites, le prix final à payer était supérieur au prix initial proposé. 30 % des sites sont insuffisamment clairs concernant le droit de rétractation.

Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Sur Internet aussi, l’entente sur les prix peut coûter cher

Par une décision du 24 juillet 2018, la Commission européenne a infligé des amendes s’élevant à plusieurs millions d’euros à des fabricants d’électronique grand public, pour avoir imposé des prix de revente fixes ou minimaux à leurs revendeurs sur internet. Piqûre de rappel douloureuse sur l’un des principes de base du droit de la concurrence : il est interdit pour un fournisseur de contrôler les prix de revente de ses revendeurs.

Droit & Technologies
Non classé

4,3 milliards : amende record infligée à Google

Google a exigé des fabricants qu’ils préinstallent l’application Google Search et son navigateur (Chrome) comme condition à l’octroi de la licence pour sa boutique d’applications en ligne (Play Store). Elle a payé certains grands fabricants et opérateurs de réseaux mobiles pour qu’ils préinstallent en exclusivité l’application Google Search sur leurs appareils. Elle a entravé le développement d’autres versions d’Android non approuvées par Google (les «forks Android»).

Droit & Technologies
Santé et médecine en ligne

L’Autorité de la concurrence passe au crible le secteur pharmaceutique

Le 21 novembre 2017, l’Autorité de la concurrence française a annoncé lancer une vaste enquête sectorielle sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur du médicament et de la biologie médicale. Son but ? Recueillir auprès des acteurs du secteur (laboratoires, grossistes, pharmacies, etc.) un maximum d’informations pour évaluer la concurrence dans la distribution du médicament et la façon dont les prix des médicaments sont fixés.

Droit & Technologies
Commerce électronique

L’Europe interdit le géo-blocage sur Internet

Vous êtes belge et réservez un séjour dans un hôtel en France. Votre belle-famille, italienne, réserve la même chambre au même moment mais paye moins cher. Vous êtes français et achetez un ordinateur en ligne sur un site allemand, et êtes redirigé vers le site français 20% plus cher. C’est l’effet de la géo-localisation des prix. Dans un an, ce sera fini !

Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Gare au fabricant qui impose un prix final de vente !

Imposer un prix de vente à l’acheteur final est une tentation très forte. C’est le rêve de nombreux fabricants : contrôler la chaîne, de la production à la vente. C’est tentant, mais c’est le plus souvent illégal. Même dans le cadre des réseaux sélectifs, la pratique est dangereuse et expose le fabricant à des amendes très lourdes.

Droit & Technologies
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Will our internet bill explode?

French Supreme Court rules that Internet Service Providers shall bear costs of the fight against online piracy. At the beginning of the summer, the French Supreme Court ruled that Internet Service Providers shall bear the costs of injunctions aiming to prevent copyright counterfeit committed by third parties, notably on the grounds that right holders are suffering from a fragile economic situation due to massive online counterfeit.

Droit & Technologies
Droit de la concurrence

Google : amende de 2,5 milliards € pour abus de position dominante

Pour la Commission, Google a profité de sa position dominante sur le secteur des moteurs de recherche, pour se procurer illicitement un avantage au niveau des comparateurs de prix. La commission y voit un abus de position dominante. Étant donné le tort causé au marché, la gravité du comportement et les enjeux, une amende de 2,42 milliards d’euros est infligée.

Droit & Technologies
Commerce électronique

Comment libérer les hôtels des griffes de Booking, Trivago et consorts ?

A la demande du secteur hôtelier, plusieurs pays ont voté des lois afin de libérer les hôtels des griffes des plates-formes d’intermédiation. D’autres envisagent de le faire. Derrière un débat technique sur la « clause de parité étroite », il y a toute l’organisation du secteur hôtelier et du tourisme qui est en jeu.

Droit & Technologies

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